 | Turkey - 1902 - 632 страница
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 16. — Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 страница
...Octobre 1868. ART. 1. La navigation du Rhin et de ses embouchures, depuis Baie jusqu'à la pleine mer, soit en descendant, soit en remontant, sera libre...ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Le Leck et le Waal sont considérés comme faisant partie du Rhin. ART. 2.... | |
 | H. A. van Ysselsteyn - 1904 - 316 страница
...ce contrat est ainsi conçu: «La navigation sur le Rhin et ses embouchures jusqu'à la pleine mer, soit en descendant, soit en remontant, sera libre...nations pour le transport des marchandises et des passagers, à condition de se conformer aux stipulations contenues dans la présente convention, et... | |
 | Gustave Demorgny - 1911 - 404 страница
...seront conçus de manière à favoriser, autant » que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf » ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, » quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 16. — » Dans le but de réaliser ces dispositions, » une commission,... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 страница
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 16. — Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | Netherlands - 1912 - 1344 страница
...convention se résument ainsi. La navigation du Rhin et des embouchures est libre jusqu' à la pleine mer aux navires de toutes les nations, pour le transport...prescrites pour le maintien de la sécurité générale ; le Leck et le Waal sont considérés comme faisant partie du Rhin ; aucun droit basé uniquement... | |
 | Léon Deloncle - 1912 - 108 страница
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 16. — Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | 1920 - 600 страница
...fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Article XVI. — Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 страница
...l'article 1, en effet : « La navigation du Rhin et de ses embouchures, depuis Baie jusqu'à la pleine mer, soit en descendant, soit en remontant, sera libre...ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Le Leck et le Waal sont considérés comme faisant partie du Rhin. » La modification... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1224 страница
...navigation pour tous les pavillons, car elle proclama, dans son article 1", la navigation du Rhin « libre aux navires de toutes les nations pour le transport des marchandises et des personnes » ; seulement on escamota ce principe dans les dispositions réglementaires auxquelles on déclara... | |
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États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. 
