 | Louis Lubliner - 1846 - 274 страница
...suivre paYtout où il juge à propos de résider. — Le mari est obligé de la recevoir, de la nourrir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. ART. 182.— Conforme à l'art. 215 du CF ART. 185.— Conforme à l'art. 216 du CF ART. 184. La femme... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 страница
...propos de résider, même en pays étranger, pourvu qu'il lui offre un domicile honnête et convenable. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. La femme ne peut ester en jugement, c'est-à-dire se présenter devant les tribunaux sans l'autorisation... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1848 - 568 страница
...tout ce qui lui est nécessaire ponr les besoins delà vie, selon ses facultés et son état; 2° Que la femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation...mari , quand même elle .serait marchande publique , ou non commune , ou séparée de biens ; 3* Que la femme , même non commune ou séparée de biens,... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 страница
...certaines actions déterminées, telle par exemple que l'action en désaveu. (') V. art. 215, C. civ. Art. 215 : « La femme ne peut ester « en jugement sans...l'autorisation de son « mari, quand même elle serait mar« chande publique, ou non commune, « ou séparée de biens. » Le mari est assigné, non pas comme... | |
 | Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 страница
...est obligée d'habiter avec le mari, et de « le suivre partout où il juge à propos de résider; le mari est « obligé de la recevoir et. de lui fournir...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. « Art. 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'auto« risation de son mari, quand même elle... | |
 | F. Parent - 1849 - 220 страница
...est » obligée d'habiter avec le mari et de le suivre » partout où il juge à propos de résider : le » mari est obligé de la recevoir et de lui »...besoins de la vie, selon ses facultés et son » état. » SECTION II. Interdiction du cumul ; cas de déchéance. ART. 46. Nul ne pourra jouir simultanément,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850 - 820 страница
...concerne les époux , la loi met expressément à la charge du mari l'obligation de fournir à sa femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état (c. civ. 214). Il suit de li que toute constitution faiteen vue de satisfaire à l'obligation imposée... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850 - 822 страница
...concerne les époux, la loi met expressément à la charge du mari l'obligation de fournir à sa femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son élat (c. civ. 214). H suit de là que toute constitution faite en vue de satisfaire à l'obligation... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega - 1852 - 320 страница
...femme est obligée d'habiter avec le mari , et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. 1» Le traitement et la pension qui, réunis, n'excèdent pas 1,200 francs; il sera permis de les cumuler,... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 страница
...femme est obligée d'habiter avec le mari, et do le suivre partout où il jugera à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir...nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés ot son état. PUNCTUM IL De Stttpro. Stuprum est commercium carnalc inter personas liberas. Quœst... | |
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La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider: le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. 
