| Jean Joseph Delsol - 1867 - 580 страница
...femme est oblige'e d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir...mari, quand même elle serait marchande publique, ou non commune, ou séparée de biens. 21 6. L'autorisation du mari n'est pas nécessaire lorsque la... | |
| France, Victor Marcadé - 1866 - 674 страница
...femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. •rancuBB. I. Devoirs de soumission pour la femme. Double conséquence qui en résulte. II- La femme... | |
| 1867 - 240 страница
...femme est obligée d'habiter avec le mari, et de lo suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. On the pretence of his presence being required in the country, the Defendant parted with his wife,... | |
| 1867 - 966 страница
...mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider, le mari , de sou côté, est obligé de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les...besoins de la vie, selon ses facultés et son état; Qu'il suit de là que le mari ne peut obtenir le divorce pour cause d'abandon de sa femme que pour... | |
| 1868 - 556 страница
...générale. Il s'exprime ainsi dans son art. 21 4 : — ; Le mari est obligé de fournir à sa femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. 5. Et la Jurisprudence, chargée de statuer sur les questions que soulève l'application de cet article,... | |
| 1869 - 968 страница
...femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir...pour les besoins de la vie, selon ses facultés et sou état. (Arrêt de la Cour de Dijon du 4 janvier 1860. — Req. rej., 20 nov. 1860 (Appert). —... | |
| Pierre-Joseph Proudhon - 1869 - 378 страница
...femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir...nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés de son état. Art. 203. — Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation... | |
| Pierre-Joseph Proudhon - 1869 - 380 страница
...femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir...nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés de son état. Art. 203. — Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation... | |
| 1869 - 718 страница
...la femme est autorisée à habiter provisoirement dans un domicile séparé, le mari demeure obligé de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les...besoins de la vie selon ses facultés et son état, ainsi que le prescrit l'article 214 du Code Napoléon ; Attendu que le mari ne peut s'affranchir de... | |
| 1870 - 652 страница
...combiné avec les articles 208 et 212 du même Code, impose au mari l'obligation de fournir à sa femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état ; — Que la séparation de corps entraîne celle de biens, et la femme reprend l'administration entiére... | |
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