 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - 974 страница
...n'ya pas d'époux ou d'épouse, le? ascendants : 4° S'il n'ya pas d'ascendants. les descendants : 5° La personne qui aura signé la demande d'admission,...l'assentiment du conseil de famille; 6° Toute personne à re autorisée par le conseil de famille. S'il résulte d'une opposition notifiée au chef de l'établissement... | |
 | F. Dubrac - 1882 - 802 страница
...n'ya pas d'époux ou d'épouse, les ascendants ; 4° S'il n'ya pas d'ascendants, les descendants ; 5° La personne qui aura signé la demande d'admission,...famille. S'il résulte d'une opposition notifiée an chef de l'établissement par on ayant droit qu'il ya dissentiment, soit entre les ascendants, soit... | |
 | 1883 - 458 страница
...s'il n'ya pas d'époux ou d'épouse, les ascendants; 4° s'il n'ya pas d'ascendants, les descendants ; 5* la personne qui aura signé la demande d'admission...l'assentiment du conseil de famille ; 6° toute personne à ce autorisé par le conseil de famille. Néanmoins, si le médecin de l'établissement est d'avis que... | |
 | 1883 - 464 страница
...n'ya pas d'époux ou d'épouse, les ascendants; 4° s'il n'ya pas d'ascendants, les descendants ; 0° la personne qui aura signé la demande d'admission...l'assentiment du conseil de famille ; 6° toute personne à ce autorisé par le conseil de'famille. Néanmoins, si le médecin de l'établissement est d'avis que... | |
 | Benjamin Ball, Jules Bernard Luys, Ch Lerebours - 1883 - 816 страница
...présente loi ; 2° L'époux ou l'épouse ; 3° S'il n'ya pas d'époux ou d'épouse, les ascendants; 4<> La personne qui aura signé la demande d'admission,...faculté sans l'assentiment du conseil de famille; 5o Toute personne à ce autorisée par le conseil de famille. S'il résulte d'une opposition notifiée... | |
 | Benjamin Ball, Jules Bernard Luys, Ch Lerebours - 1883 - 808 страница
...présente loi ; 2' L'époux ou l'épouse ; 3° S'il n'ya pas d'époux ou d'épouse, les ascendants; 4» La personne qui aura signé la demande d'admission....moins qu'un parent n'ait déclaré s'opposer à ce qu'élis use de cette faculté sans l'assentiment du conseil île famille ; 5o Toute personne à ce... | |
 | Napoléon Madeleine Le Senne - 1884 - 446 страница
...n'ya pas d'époux ou d'épouse, les ascendants ; 4° s'il n'ya pas d'ascendants, les descendants ; 5° la personne qui aura signé la demande d'admission,...famille ; 6° toute personne à ce autorisée par le conseil.de famille. S'il résulte d'une opposition notifiée au chef de l'établissement par un ayant... | |
 | Georges Marquis - 1885 - 1078 страница
...aliénée cesse immédiatement d'être retenue. L'article 14 continue en ces termes l'énumération : « 5° la personne qui « aura signé la demande d'admission , à moins qu'un pa« rent n'ait déclaré s'opposer à ce qu'elle use de cette « faculté sans l'assentiment du conseil... | |
 | 1889 - 536 страница
...défaut du conjoint, les ascendants; 4° à défaut d'ascendants, les descendants; 5° la personne qui a signé la demande d'admission, à moins qu'un parent...faculté, sans l'assentiment du conseil de famille : u 6* Toute personne à ce autorisée par le conseil de famille ou agréée par le tribunal. S'il... | |
 | 1889 - 528 страница
...défaut du conjoint, les ascendants; 4° à défaut d'ascendants, les descendants; 5° la personne qui a signé la demande d'admission, à moins qu'un parent n'ait déclaré s'opposer à ce qu'elle use de celte faculté, sans l'assentiment du conseil do famille : « 6° Toute personne à ce autorisée par... | |
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... s'il n'ya pas d'époux ou d'épouse, les ascendants ; — 4° s'il n'ya pas d'ascendants, les descendants ; — 5° la personne qui aura signé la demande d'admission, à moins qu'un parent n'ait déclaré s'opposer à ce qu'elle use de cette faculté... 
