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" personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. "
Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878 - Страница 274
написао/ла Turkey - 1902
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885 - 702 страница
...l'humanité de tous les combattants. ART. VII. Le personnel religieux, médical et hospitalier 1868 de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre....chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. VIII. Le personnel désigné dans l'article précédent ioit continuer à remplir ses fonctions sur...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885 - 672 страница
...médical et hospitalier 1808 de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en qluttant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. VIII. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 страница
...L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront...l'article précédent doit continuer à remplir ses fondions sur le bâtiment capturé, concourir aux évacuations de blessés faites par le vainqueur,...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 страница
...L'appréciation de ces circonstances est conliée à l'humanité de tous les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront...neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets elles instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. — Le personnel désigné...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - 1886 - 372 страница
...L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront...déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 9. — Les bâtiments-hôpitaux...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Том 15

Karl Hilty - 1901 - 810 страница
...hospitalier de tout bätiment capture est inviolable et ne peut etre fait prieonnier de guerre. II emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriete partienliere. Ce personnel continuera ä remplir ses fonctions tant quo cela sera necessaire...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - 1886 - 384 страница
...tous les combattants. Los naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront Hcrvir pendant la durée de la guerre. Art. 7. —• Le personnel religieux, médical et hospitalier ri» tout batiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les instruments...
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Précis de droit maritime international et de diplomatie d'après les ...

A. Lemoine - 1888 - 388 страница
...L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront...déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. —• Le personnel désigné...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 508 страница
...L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront...durée de la guerre. Art. 7. Le personnel religieux, medical et hospitalier de tout. bâtiment capturé est déclaré neûtre. Il emporte, en quittant le...
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Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques ...

Travers Twiss - 1889 - 654 страница
...L'appréciation deces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront...hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. 11 emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété...
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