 | France - 1861 - 956 страница
...titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers. 8. Tous les produits et autres objets de commerce dont...l'importation ou l'exportation pourra légalement avoir lie« dans les États de l'une des Hautes Parties contractantes par navires nationaux, pour-, ront... | |
 | France - 1861 - 678 страница
...sbjetsde commerce dont l'importation ou l'eiportation pourra légalement avoir lieu dam les Etats de l'une des hautes parties contractantes par navires nationaux, pourront également y être importés ou en é!re exportés par des navires de l'autre puissance. Les marchandises imporlées dans les ports de... | |
 | Italy - 1862 - 1306 страница
...au nom ou au profit de fonctionnaires publics, de communes ou d'établissements quelconques. II. — Tous les produits et autres objets de commerce dont...l'exportation pourra légalement avoir lieu dans les Etats des Hautes Parties contractantes par navires uationaui pourront aussi y être importés ou en... | |
 | 1862 - 474 страница
...l'importation ou l'exportation pourra légalement avoir lieu dans les États de l'une dos Hautes Partios contractantes par navires nationaux , pourront également...être importés ou en être exportés par des navires de l'autre Puissance. Les marchandises importées dans les ports des deux Parties par des • navires... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 страница
...et munis de titres et |>atentes régulièrement délivrés par les autorités compétentes. ART. 5. Tous les produits et autres objets de commerce dont...l'exportation pourra légalement avoir lieu dans les Etats de l'une des Hautes Parties contractantes par navires nationaux pourront également y être importés,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 страница
...titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers. 8. Tous les produits et autres objets de commerce dont...ou l'exportation pourra légalement avoir lieu dans 1rs États de l'une des Hautes Parties contractantes par na\ires nationaux, pourront également y être... | |
 | France - 1864 - 1078 страница
...pays, et munis de titres et patentes régulièrement délivrés par les autorités compétentes. 5. Tous les produits et autres objets de commerce dont...ou l'exportation pourra légalement avoir lieu dans Jes États de fuñe des Hautes Parties contractantes par navires nationaux pourront également y être... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 страница
...mode de jaugeage usité dans le port où se trouve le navire. ART. 4. — Tous les produits ctautres objets de commerce dont l'importation ou l'exportation pourra légalement avoir lieu dans les Etats de l'une des hautes parties contractantes par navires nationaux, pourront également y être... | |
 | 1864 - 940 страница
...commerce dont l'importation ou l'exportation pourra légalement avoir lieu dans les États de l'une des hautes parties contractantes par navires nationaux pourront également y être importés, sauf payement des surtaxes différentielles de douane à l'entrée, ou en être exportés librement... | |
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Etats de l'une des Hautes Parties Contractantes par navires nationaux, pourront également y être importés ou en être exportés par des navires de l'autre puissance. Les marchandises importées dans les ports de... 
