 | 1871 - 524 страница
...délai dans lequel ce transport devra être effectué. Titre IV. Entretien et exploitation. Art. 43. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...état, de manière que la circulation y soit toujours sûre et facile. Art. 44. La Compagnie sera tenue d'établir à ses frais, partout où besoin sera,... | |
 | 1871 - 820 страница
...l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédacîion. TITRE II. ENTRETIEN Kl EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon étal, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux... | |
 | 1873 - 940 страница
...supportées et payées parla compagnie. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 24. Le chemin de fer et ses dépendances seront constamment entretenus en...et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état,... | |
 | France - 1873 - 924 страница
...exécutés postérieurement, à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin île fer et toutes ses dépendances seront constamment...auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaire» seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin <le fer, une fois achevé,... | |
 | France - 1873 - 926 страница
...ENTRETIEN ET EXPLOITATION. "2S. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenu* en bon état, de manière que la circulation y soit...frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les répnrations ordinaires et extraordinaires seront entièrement a la charge du concessionnaire. Si le... | |
 | France - 1873 - 928 страница
...supplémentaires et seront, ajoutés sur le plan cadastral. . TITRE If. ENTAETlÉlfc ET EXPLOITATION. 29. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...en bon état, de manière que la circulation y soit tonjonrs Гасйе et snre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations... | |
 | France - 1873 - 944 страница
....'.•,•• I . •• • 29. Le chemin de fer et toutes «es dépendances seront constamment entretenue bon état, de manière, que la circulation y .soit...toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux amque's donneront lieu let reparations Ordinate* extraordinaires seront entièrement à la charge de... | |
 | France - 1873 - 924 страница
...exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 24. Le chemin de fer et ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation" _y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lien les réparations... | |
 | Turkey - 1874 - 552 страница
...français (1k. 25) 8)3 de la livre anglaise, (de 0 kilo. 4534). TITRE II. Entretien et exploitation. 33o Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière que la circulation sur toute son étendue soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien... | |
 | France - 1874 - 1204 страница
...ouvrages d'art «xc'cutc's postérieurement è sa rédaction. , TITRE II. ET BXPLOlTATTON. r • ' 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en boa état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et... | |
| |
Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... 
