...et à l'autorité des corps municipaux u le soin d'obvier ou de remédier aux événements fàcbeux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté (lit. xi, art. 3, 6") ; » — Code pénal, article 475, 6°, qui punit d'une amende de police « ceux...

...têt insemés laissés en liberté. 13. Le snhi d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté est confié au membre de l'administration muiii11 cipale chargé du maintien de l'ordre public et aux...

...l'autorité des assemblies administratives; 7o Le soin de remédier et d'obvier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés...liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou furieux ; 80 Les spectacles public» ne pourront être pcrmisetautorisés que par le corps municipal,...

...administrations de département et de district ; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » 426. Remarquez que cet article emploie les mêmes expressions que la loi de \ 837, les objets confiés...

...district ; — 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être caused par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants et féroces. » Ce ne sonl pas là toutes les matières qui peuvent rentrer dans le domaine de la police...

...de l'ordonnance le paragraphe relatif aux mesures à prendre pour obvier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, il concluí de celle disposition expresse, de ce que les personnes ivres n'y sont pas comprises, et...

...administrations de département et de district ; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » A cette énumération , on doit joindre certaines autres matières qui ont été, par des lois spéciales,...

...administrations de département et de district ; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par IÔL divagation des animaux malfaisants ou féroces. » A cette énumération, on doit joindre certaines...

...à l'autorité des corps municipaux u le soin d'obvier et de remédier aux « événements fâcheux qui pourraient être « occasionnés par les insensés ou les furieux « laissés en liberté ». « A son tour, en 1815, le prince souverain, par un arrêté du 25 février, attribue aux . tribunaux...

...département et de district; »» • 6? Le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés...laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. 4w Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les...