...qu'on leur confie. ¡, II faudrait même supprimer aujourd'hui la restriction que renferme l'article hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs. Cetle disposition se référait aux art. 103 à 1fi7 du Code pénal de 1810, qui obligeaient tous ceux...

...peine . Art. 378. Les médecins, chirurgiens et autres offlciers de santé, ainsi que les pharmacien», les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secret» qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront...

...qui punit la révélation des secrets. « ART. 378. Les médecins, chirurgiens et autres offlciers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaire?, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors les cae où la loi...

...avocat*, avoués, notaires, ministre» du culte, médecins, pharmaciens, sage» [émîtes et île toutet autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie. Paris, 1870, 1 vol. in-8-. Eiamcn de la question sous les points de vue les plus variés, documents...

...an. 4 La question de la tentative revient encore à l'occasion du g 3 de l'article 317, qui concerne les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens. L'aggravation de peine qui les concerne n'est appliquée que dans le cas où l'avortement a eu lieu....

...usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est ensuivi. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à...

...donneront lieu qu'à d,\s peines >1e simple police. 377. Abrogé par la loi du 1 i mai 1810 , art. 26. 378. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de..., par état ou profession , des secrets qu'on leur conlie , qui , hors le cas où la loi les oblige ù se porter dénonciateurs, auront révélé ces...

...diplômes. La même Société a examiné l'article 578 du Code pénal. Cet article est ainsi conçu : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi » que les pharmaciens, les sage-femmes, et toutes autres per» sonnes dépositaires par état ou par profession des secrets qu'on...

...faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, qui auront indiqué et administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à...

...renverront , pour le jugement du délit, devant les juges compétents. — L. 17 mai 1819, a. 23 «"78. r retour et déchargement. — 234, 408. •îOl. Les avaries communes sont dépositaires1 , par étatou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi...