 | 1860 - 448 страница
...diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. 6. Chcmins de halage. Chaque etat riverain se chargera de l'entretien des chemins de...halage qui passent par son territoire, et des travaux necessaires par la meine etendue dans le lit de la riviere, pour ue faire eprouver ancun obstacle a... | |
 | 1861 - 986 страница
...diminuer le nombre le MOI qui lui appartiennent exclusivement. i . •• • Chemins de halage. Art. 113. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui Ksseut par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit le la rivière... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 428 страница
...— Chaque Etat riverain se chargera de l'entretien de haiage. ^es cnemins de hakge qui passent sur son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, afin de ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 500 страница
...baltge. ART. 6. — Chaque Etat riverain se chargera de 1'entretien des chemins de halage qui passent sur son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivièrc, afin de ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 страница
...riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. » Article 113. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des...navigation. » Le règlement futur fixera la manière dont les États riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 страница
...riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. » Article 113. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. » Le réglement futur fixera la manière dont les États riverains devront concourir à ces derniers travaux,... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 626 страница
...que d'un commun accord. Entretien des chemins de halage. Art. VII. Chaque État riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Tribunaux. Art. VIII. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire,... | |
 | tome deuxieme - 1864 - 624 страница
...que d'un commun accord. Entretien des chemins de halage. Art. VII. Chaque État riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Tribunaux. Art. VIII. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire,... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 590 страница
...définitif, et ne pourra plus être changé que d'un commun accord. Entretien dei chemins de halage. de halage qui passent par son territoire, et des travaux...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Tribunaux. Art. VIII. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 страница
...voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Chemins de halage, Art. VI. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des...passent par son territoire, et des travaux nécessaires par la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.... | |
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Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 
