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" Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. "
Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...
написао/ла Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 2 страница
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Annuaire historique universel, Том 21

1840
...destinés au traitement des maladies mentales L'article 1" portait, que chaque département serait tenu d'avoir un établissement public spécialement...à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter avec un établissement public ou privé. Ce but de la loi une fois indiqué, l'orateur établissait...
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De la fortune publique en France, et de son administration, Том 2

Louis-Antoine Macarel, Joseph Boulatignier - 1840 - 2063 страница
...ou plusieurs départemens voisins. » Enfin, d'après l'article ier de la loi du 3o juin 1 838, « chaque département est tenu d'avoir un établissement public , spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé soit...
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Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 657 страница
...sur la loi du 30 uin, au nom de la commission. « ment destiné à recevoir et soigner les aliénés; de traiter , « à cet effet , avec un établissement...ce département soit d'un autre département. Les i( traités passés avec les établissemens publics ou privés, « doivent être approuvés par le...
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Annuaire des cinq départements de la Normandie, Том 8

1841
...département d'avoir an établissement public spécialement destiné à les recevoir et à les soigner , ou de traiter à cet effet avec un établissement...privé , soit de ce département , soit d'un autre. Elle place les établissements publics qui leur sont consacrés sous. la direction, les établissements...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique ..., Том 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...abrogées. LOI SUR LES ALIÊÎiÉS. (30 JUIN 1838.) TITRE 1". DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. ART. 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement...les aliénés , ou de traiter , à cet effet, avec nn établissement public ou privé, soit de ce déparlement, soit d'un autre département. Les traités...
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De l'organisation et des attributions des conseils généraux de ..., Том 1

Antoine Jules Dumesnil - 1843
...départements voisins. » Enfin, l'article 1er de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés porte : « Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique ..., Том 1

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...déterminant les formalités qui doivent entourer leur admission et facilitee leur sortie. 256. Aujourd'hui chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés , ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé situé...
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Mémoires ...

Société d'agriculture, sciences, belles-lettres et arts d'Orléans - 1843
...la loi « chaque département est « tenu d'avoir on établissement public spécialement des« tiné à recevoir et soigner les aliénés , ou de traiter à cet « effet ave* un établissement public oU privé d\ia autrfe • département. « Ësquirol , dans un mémoire...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1844
...et les charges financières imposées à l'administration départementale. L'article 1er porte que chaque département est tenu d'avoir un établissement...spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés; mais une semblable création, comprenant la construction d'un hospice avec bâtiments séparés pour...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 697 страница
...la loi du .iO uin, au nom île la commission. « ment destiné à recevoir et soigner les aliénés; de traiter, (( à cet effet , avec un établissement...passés avec les établissemens publics ou privés, « doivent être approuvés par le ministre de l'inté« rieur (1). » Ainsi , de deux choses , l'une...
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