 | Emmanuel Régis - 1914 - 1808 страница
...établissement publie, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, a cet cllet, avec un établissement public ou privé, soit de ce...autre département. Les traités passés avec les établissements publics ou privés devront <Hre approuvés par le ministre de l'Intérieur. ART. 2.... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 страница
...maladies mentales et placement volontaire ou d'office. *** « Art. ler-Chaque département est tenud'avoir un établissement public, spécialement destiné à...autre département. Les traités passés avec les établissements publics ou privés devront être approuvés par le ministre de l'lntérieur. Art. 2... | |
 | Julien Gilles Travers - 1843 - 704 страница
...3 2 î m 15 c. I 25 .. 30 1 05 1 25 » M 2 10 Paires de sabols 3 30 cenlim. .. 40 1 20 2rf 60 ment est tenu d'avoir un établissement public spécialement...autre département. Les traités passés avec les établissements publics ou privés doivent être approuvés parle Ministre de l'intérieur. » Aux... | |
 | Bas-Rhin (France) Conseil général - 1840 - 696 страница
...des difficultés épineuses qui viennent se présenter aujourd'hui. D'après la loi du 3o juin 1838, chaque- département est tenu d'avoir un établissement...de ce département, soit d'un autre département-. Vous aviez satisfait d'avance aux prescriptions de cette loi, et depuis 1834 vous av«z payé en constructions... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1912 - 210 страница
...de 1333 imposait à chaque département l'obligation d'avoir un établissement public de cet ordre ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé d'un autre département. En fait, tous les départements ont satisfait à la loi de 1838. Le texte... | |
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Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. 
