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" Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. "
Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...
написао/ла Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 2 страница
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Études sur l'administration de la ville de Paris et du département de la Seine

Horace Say - 1846 - 484 страница
...bienfaisance et les charges financières imposées aux administrations locales. L'article 1" porte que chaque département est tenu d'avoir un établissement...spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés ; mais une semblable création, comprenant la construction d'un hospice avec bâtiments séparés pour...
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Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849
...établissements départementaux, et, par sou article 1er, elle fit une obligation à chaque département d'avoir un établissement public, spécialement destiné...soit de ce département, soit d'un autre département (Art. 1er de la loi.) III. ETABLISSEMENTS PUBLICS CONSACRÉS AUX ALIÉNÉS. — Les établissements...
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Revue de Lyon: Politique, littérature, industrie ... no. 1-[24]; 15 juillet ...

1849 - 784 страница
...maladies contagieuses à soulager, au mot aliéné. Suit la teneur de ce projet : ARTICLE PREMIER. Chaque département est tenu d'avoir un établissement...spécialement destiné à recevoir et soigner les malades indigents dartreux, galeux, teigneux ou syphilitiques, ou de traiter, à cet effet, avec un...
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Annuaire du Département de la Manche, Том 21

Julien Gilles Travers - 1849
...l'intérieur a presse long-temps le déparlement do se conformer aux prescriptions de cette loi, en formant un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou bien en traitant à cet effet avec un établissement public ou privé, soit du département même,...
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Annuaire du Département de la Manche, Том 22

Julien Gilles Travers - 1850
...établissement pu» blic, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, » ou de traiter.à cet effet, avec un établissement public ou privé,...ce département, soit d'un autre- département.» » Qu'est-ce que veut dire ce texte? Il veut dire et il est impossible, quoiqu'on le presse, qu'on...
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Annuaire du Département de la Manche, Том 22

Julien Gilles Travers - 1850
...spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, » ou de traiter,à cet effet, avecun établissement public ou privé, » soit de ce département, soit d'un autre département.» » Qu'est-ce que veut dire ce texte? Il veut dire et il est impossible, quoiqu'on le presse, qu'on...
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Organisation départementale et divisionnaire

Ferdinand Béchard - 1851
...Des hospices d'aliénés. La loi du 30 juin 1838 oblige chaque département d'avoir un établissement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...de ce département, soit d'un autre département. En exécution de cette loi , et de l'ordonnance royale du 18 décembre 1839, le service des aliénés...
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La commune l'eglise et l'etat dans leurs rapports: avec les classes Laborieusas

Ferdinand Bechard - 1851 - 335 страница
...SoiirdM-.nuut.t cl d'Aveugtes. La loi du 30 juin 1838 oblige chaque département d'avoir un établissement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...de ce département, soit d'un autre département. En exécution de cette loi, et de l'ordonnance royale du 18 décembre 1839, le service des aliénés...
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De l'administration intérieure de la France, Том 2

Ferdinand Béchard - 1851
...Des hospices d'aliénés. La loi du 30 juin 1838 oblige chaque département d'avoir un établissement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...de ce département, soit d'un autre département. En exécution de cette loi , et de l'ordonnance royale du 1 8 décembre 1 839, le service des aliénés...
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Bibliothèque du médecin-pratician: ou, Résumé général de tous les ..., Том 15

Antoine Francois Hippolyte Fabre - 1851
...Art. \ ". — Chaquedépartement est tenu d'avoir un établissement public spécialement destin éà recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter,...de ce département, soit d'un autre département. Art. 2 et 3. — Les établissements publics ou privés consacrés aux aliénés sont placés sous...
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