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" Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. "
Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...
написао/ла Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 2 страница
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Annuaire du Pas-de-Calais

1851
...appréciateur ; Flageollet» gardemagasin. ALIÉNÉS. Aux termes de l'art. 1er de la loi du 30 juin 1838, chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé, soit...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Том 2

Louis-Antoine Macarel - 1852
...et elle admet que ces établissements peuvent être ou publics ou privés. Elle dispose que ohaque département est tenu d'avoir un établissement public,...de ce département, soit d'un autre département. (Art. 1".) Elle place sous la direction de l'autorité publique ceux de ces établissements qui sont...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Том 1

Louis-Antoine Macarel - 1852 - 1408 страница
...1838, sur les aliénés a disposé : « que chaque département est tenu d'avoir un éta• bassement public, spécialement destiné à recevoir et soigner...ou privé, soit de ce département, soit d'un autre dé» partement. » Or, tous les établissements départementaux, créés d'apres le vœu de cette...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Том 2

Ph Valette - 1853 - 733 страница
...ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. Dei ÉtabllsHementB d'allénv». ARTICLE PREMIER. Chaque département est tenu d'avoir un établissement...autre département. Les traités passés avec les établissements publics ou prives devront être approuvés par le ministre de l'intérieur. • ART....
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De l'état du paupérisme en France et des moyens d'y remédier

Ferdinand Béchard - 1852 - 602 страница
...chaque département à avoir un établissement destiné à recevoir te à soigner les aliénés , ou à traiter à cet effet avec un établissement public...de ce département, soit d'un autre département. En exécution de cette loi et de l'ordonnance royale du 18 décembre 1839, le service des aliénés...
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Code de la veuve, de la femme délaissé, de la femme de l'absent, de la femme ...

A. Venant - 1854 - 568 страница
...prosocation île l'interjictioa. 1330. La loi du 30 juin 1838 a disposé que chaque département était tenu d'avoir un établissement public spécialement...ce département, soit d'un autre département. Les établissements publics et privés sont soumis à la surveillance de l'autorité publique (2). 1331....
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - 1854 - 868 страница
...est entretenu aux frais de l'État. (î) Loi du 30 juin 1838, art. 27, 28. et soigner les aliénés; de traiter, à cet effet, avec un établissement public...autre département. Les traités passés avec les établissements publics ou privés doivent être approuvés par le ministre de l'intérieur. » Ainsi,...
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Dictionnaire d'économie charitable; ou, Exposé historique, théorique ..., Том 1

Félix Martin-Doisy - 1855
...б II. Texte de la loi rfu 30 juin 1838. — TITRE 1". Des Etablissements d'aliénét. — Arl. 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement...établissement public ou privé, soit de ce département, soil d'un antre département. Ces traités, passés avec les établissements publics ou privés, devront...
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De l'assistance sociale ...

Marcellin Emile Hubert-Valleroux - 1855 - 418 страница
..., tit. I) : « Chaque département est tenu d'avoir un établissement public destiné spécialement à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter,...de ce département, soit d'un autre département. » — Suivent d'autres dispositions relatives à la direction, à la surveillance et aux garanties...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition méthodique ..., Том 3

E.V. Foucart - 1855 - 1578 страница
...(Décr. 25 mars 1852, lab. A , S 12, 23, 33 et 55;». 1544.) § III. — Hospices <f aliénés. 1 836. Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés , ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé situé...
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