 | 1851 - 572 страница
...appréciateur ; Flageollet» gardemagasin. ALIÉNÉS. Aux termes de l'art. 1er de la loi du 30 juin 1838, chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé, soit... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 страница
...et elle admet que ces établissements peuvent être ou publics ou privés. Elle dispose que ohaque département est tenu d'avoir un établissement public,...de ce département, soit d'un autre département. (Art. 1".) Elle place sous la direction de l'autorité publique ceux de ces établissements qui sont... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 страница
...1838, sur les aliénés a disposé : « que chaque département est tenu d'avoir un éta• bassement public, spécialement destiné à recevoir et soigner...ou privé, soit de ce département, soit d'un autre dé» partement. » Or, tous les établissements départementaux, créés d'apres le vœu de cette... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 страница
...ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. Dei ÉtabllsHementB d'allénv». ARTICLE PREMIER. Chaque département est tenu d'avoir un établissement...autre département. Les traités passés avec les établissements publics ou prives devront être approuvés par le ministre de l'intérieur. • ART.... | |
 | Ferdinand Béchard - 1852 - 622 страница
...chaque département à avoir un établissement destiné à recevoir te à soigner les aliénés , ou à traiter à cet effet avec un établissement public...de ce département, soit d'un autre département. En exécution de cette loi et de l'ordonnance royale du 18 décembre 1839, le service des aliénés... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 страница
...prosocation île l'interjictioa. 1330. La loi du 30 juin 1838 a disposé que chaque département était tenu d'avoir un établissement public spécialement...ce département, soit d'un autre département. Les établissements publics et privés sont soumis à la surveillance de l'autorité publique (2). 1331.... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 страница
...est entretenu aux frais de l'État. (î) Loi du 30 juin 1838, art. 27, 28. et soigner les aliénés; de traiter, à cet effet, avec un établissement public...autre département. Les traités passés avec les établissements publics ou privés doivent être approuvés par le ministre de l'intérieur. » Ainsi,... | |
 | Félix Martin-Doisy - 1855 - 762 страница
...б II. Texte de la loi rfu 30 juin 1838. — TITRE 1". Des Etablissements d'aliénét. — Arl. 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement...établissement public ou privé, soit de ce département, soil d'un antre département. Ces traités, passés avec les établissements publics ou privés, devront... | |
 | Marcellin Emile Hubert-Valleroux - 1855 - 436 страница
..., tit. I) : « Chaque département est tenu d'avoir un établissement public destiné spécialement à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter,...de ce département, soit d'un autre département. » — Suivent d'autres dispositions relatives à la direction, à la surveillance et aux garanties... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 830 страница
...(Décr. 25 mars 1852, lab. A , S 12, 23, 33 et 55;». 1544.) § III. — Hospices <f aliénés. 1 836. Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés , ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé situé... | |
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Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. 
