 | Yonne (France) - 1855 - 818 страница
...lieu, du concours des hospices.r» Aujourd'hui, et en vertu de l'art. 1er de la loi précitée de 1838, chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et à soigner ses aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un autre établissement public ou privé.... | |
 | Jean Louis Henri Bertin, Louis Marie de Belleyme - 1856 - 752 страница
...établissement public spécialement destiné à. recevoir et à soigner les aliénés ; on traite, à cet effet, avec un établissement public ou privé,...de ce département, soit d'un autre département. (Art. 1".) Elle exige aussi , dans l'intérêt de la liberté individuelle, toutes les précautions... | |
 | M.A. de Magnitot - 1856 - 500 страница
...établissement public spécialement destiné à recevoir les aliénés , ou de. traiter à cet effet avec iln établissement public ou privé , soit de ce département, soit d'un autre département (art. 1er), aucune législation n'avait réglé, ni le traitement, ni la position légale des aliénés.... | |
 | Ph Valette - 1857 - 798 страница
...ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. Des litalillNMFiiu'iif s d'alK-iu ». ARTICLE PREMIER. Chaque département est tenu d'avoir un établissement...avec un établissement public ou privé, soit de ce déparlement, soit d'un autre département. Les traités passés avec les établissements publics ou... | |
 | 1860 - 488 страница
...tenu d'avoir un établissement public destiné spécialement à recevoir et soigner les aliénés, on de traiter, à cet effet, avec un établissement public...soit de ce département soit d'un autre département. » k « Cette loi, ajoute le ministre, sera reçue avec reconnaissance par tous les vrais amis del'humanité...... | |
 | Dr. Delasiauve (Louis-Jean-François) - 1861 - 398 страница
...SUR LES ALIÉNÉS DU 30 JUIN 1838. TITRE PREMIER. — DES ÉTABLISSEMENTS D'AMENÉS. ARTICLE PREMIER. Chaque département est tenu d'avoir un établissement...autre département. Les traités passés avec les établissements publics ou privés devront être approuvés par le ministre de l'intérieur. ART. 2.... | |
 | [André Jean] Vauchelle - 1861 - 794 страница
...leur ment destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un autre établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Grâce à cette loi, qui a déjà reçu son exécution sur beaucoup de points, l'administration de... | |
 | Louis Victor Marcé - 1862 - 716 страница
...jui//?M838.) LOUIS-PIlILIPPE, de. TlTBE PREMIEI'. — DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. Art. 1". — Chaque département est tenu d'avoir un établissement...spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, on de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit... | |
 | Ambroise Tardieu - 1862 - 786 страница
...LES ALIÉNÉS (30/нт 1 838 . TITRE РНКМ1ЕП. — DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. Article 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement...spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, on de irailer, à cet effet, avec nn établissement public ou privé, soit de ce déparlement, soit... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 страница
...de la comptabilité, aux établissements de bienfaisance (2j. § 2. Etablissements d'aliénés. 571. Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter à cet clTet avec un établissement public ou privé, soit... | |
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Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. 
