 | France - 1862 - 616 страница
...de la comptabilité, aux établissements de bienfaisance (2). § 2. Etablissement! d'aliénés. 571. Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, on de traiter à cet elTet avec un établissement public ou privé, soit... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 страница
...et une ordonnance royale du 18 décembre 1839 ont établi et réglé ce qui concerne les aliénés. Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter à cet eiïet avec un établissement public ou privé, soit... | |
 | France - 1863 - 1324 страница
...de la comptabilité, aux établissements de bienfaisance, w. $ 2. — Établissements tiKtfn/t. 571. Chaque département est tenu d'avoir' un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés; ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé, soit... | |
 | Jean Pierre Falret - 1864 - 888 страница
...infortunés : « Chaque département est « tenu d'avoir un établissement destiné à recevoir et à « soigner les aliénés, ou de traiter à cet effet...établissement public ou privé, soit de ce département , « ttjit d'un autre département. » D'après cet article, au lieu d'être traités comme les antres... | |
 | Sigismond Jaccoud - 1872 - 806 страница
...l'obligation d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénc> ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé. Les articles 2 à 7 déterminent comment les asiles publics seront dirigés, les asiles privés, surveillés,... | |
 | Yonne (France) - 1865 - 492 страница
...civilisation, il n'en est plus ainsi. La loi du 30 juin 1§38 déclare, par son article 1er, que « chaque département est tenu d'avoir un établissement...soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec rtft établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. » Et... | |
 | Yonne (France) - 1865 - 492 страница
...pensionnaires de première classe, il en est une que me fournit la loi du 30 juin 1838. L'obligation d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, soit par voie de fondation, soit par voie de traité, n'est pas imposée à chaque département, en... | |
 | Henri Thulié - 1866 - 224 страница
...Gouvernement. LOI DE 1838 SUR LES ALIÉNÉS TITRE I". DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. ARTICLE IL". — Chaque département est tenu d'avoir un établissement...autre département. Les traités passés avec les établissements publics ou privés devront être approuvés par le Ministre de l'intérieur. ART. 2.... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 страница
...des L., 9« sér., n» 71M). TITRE PREMIER. — nss йпвивжшнтг п'лчйкй». ART. 1". urra ¿ta intimé s'il ya lieu. 765. 11 ne sera signifié...conclusio: motivées de la part des intimés; et l'audience passée avec les établissements publics ou privés devront être approuvés par le ministre de l'intérieur.... | |
 | France, Jacques Marie Boileux - 1866 - 980 страница
...établissement public, » spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés (interdits ou » non), ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé, » soit du département, soit dans un autre département, n (Art. \".} Le placement est volontaire ou ordonné... | |
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Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. 
