 | Eugène Mouton - 1868 - 934 страница
...l'observation est sanctionnée par une peine. « TITRE I". — Des établissements d'aliénés. » Art. 1". « Chaque département est tenu d'avoir un établissement...destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiterà cet effet avec un établissement public ou privé , soit de ce département, soit d'un autre... | |
 | Michel André - 1869 - 606 страница
...ce qui concerne les hospices d'aliénés qu'on nomme ordinairement asiles. (Voyez AOMÔNIER, § II.) Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé, soit... | |
 | Théodore Bachelet - 1871 - 996 страница
...Conseil général et arrêtée par le préfet. Chaque département est tenu d'avoir un asile d'aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement...privé, soit de ce département, soit d'un autre. Il n'est obligé à l'assistance qu'envers les aliénés qui lui appartiennent, c.-à-d. qui y possèdent... | |
 | 1872 - 802 страница
...rapidement les dispositions les plus importantes. L'article premier impose aux déparlements l'obligation d'avoir un- établissement public spécialement destiné...cet effet avec un établissement public ou privé. Les articles 2 à 7 déterminent comment les asiles publics seront dirigés, les asiles prives, surveillés,... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 798 страница
...du 10 janvier 1849, et le décret du 24 avril suivant. lière pour les établissements d'aliénés. Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit... | |
 | Hippolyte-Adéon Dépierris - 1876 - 526 страница
...département devait avoir un établissement public spécial destiné à recevoir et soigner ces malheureux, ou traiter à cet effet avec un établissement public...privé, soit de ce département, soit d'un autre. Alors les départements se concertèrent ensemble et se divisèrent par groupes ; chaque groupe de... | |
 | Barthélemy Pocquet - 1877 - 386 страница
...nous indiquerons seulement celles qui sont relatives aux aliénés indigents. D'après l'art. 1er, chaque département est tenu d'avoir un établissement...cet effet avec un établissement public ou privé. Ces asiles sont ouverts aux malades qui y sont placés par les particuliers, et aussi à ceux que le... | |
 | 1879 - 782 страница
...Gouverneur général. Loi sur le* aliénés (30 juin 1838) TITRE I" DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS 1. — Chaque département est tenu d'avoir un établissement...autre département. Les traités passés avec les établissements publics ou privés devront être approuvés par le Ministre de l'intérieur. 2. —... | |
 | Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1880 - 956 страница
...abordons la législation relative aux asiles (Faliénds. L'article rr de la loi du 3o juin i838 porte que chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé, soit... | |
 | Charles Demolombe - 1880 - 604 страница
...arbitraires et toute espèce d'abus de ce genre. 784. — A cet effet, la loi de 1 838 dispose que chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter avec un établissement public &Q privé, soit de ce département,... | |
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Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. 
