Претрага Слике Мапе YouTube Вести Gmail Диск Календар Још »
Пријавите се
Books Књиге
" Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. "
Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...
написао/ла Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 2 страница
Приказ није доступан - О овој књизи

Les lois pénales de la France: en toures matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - 1868
...l'observation est sanctionnée par une peine. « TITRE I". — Des établissements d'aliénés. » Art. 1". « Chaque département est tenu d'avoir un établissement...destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiterà cet effet avec un établissement public ou privé , soit de ce département, soit d'un autre...
Пуни преглед - О овој књизи

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Том 3

Michel André - 1869
...ce qui concerne les hospices d'aliénés qu'on nomme ordinairement asiles. (Voyez AOMÔNIER, § II.) Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé, soit...
Пуни преглед - О овој књизи

Dictionnaire général des lettres, des beaux-arts et des sciences ..., Том 1

Théodore Bachelet - 1871
...Conseil général et arrêtée par le préfet. Chaque département est tenu d'avoir un asile d'aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement...privé, soit de ce département, soit d'un autre. Il n'est obligé à l'assistance qu'envers les aliénés qui lui appartiennent, c.-à-d. qui y possèdent...
Пуни преглед - О овој књизи

Nouveau dictionnaire de médecine et de chirurgie pratiques ... v. 15 ..., Том 15

1872
...rapidement les dispositions les plus importantes. L'article premier impose aux déparlements l'obligation d'avoir un- établissement public spécialement destiné...cet effet avec un établissement public ou privé. Les articles 2 à 7 déterminent comment les asiles publics seront dirigés, les asiles prives, surveillés,...
Пуни преглед - О овој књизи

Précis de droit administratif

Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 784 страница
...du 10 janvier 1849, et le décret du 24 avril suivant. lière pour les établissements d'aliénés. Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit...
Пуни преглед - О овој књизи

Physiologie sociale

Hippolyte Adéon Depierris - 1876 - 516 страница
...département devait avoir un établissement public spécial destiné à recevoir et soigner ces malheureux, ou traiter à cet effet avec un établissement public...privé, soit de ce département, soit d'un autre. Alors les départements se concertèrent ensemble et se divisèrent par groupes ; chaque groupe de...
Пуни преглед - О овој књизи

Essai sur l'assitance publique, sun histoire ...

Barthélemy Pocquet - 1877 - 373 страница
...nous indiquerons seulement celles qui sont relatives aux aliénés indigents. D'après l'art. 1er, chaque département est tenu d'avoir un établissement...cet effet avec un établissement public ou privé. Ces asiles sont ouverts aux malades qui y sont placés par les particuliers, et aussi à ceux que le...
Пуни преглед - О овој књизи

Exposé de la situation générale de l'Algeria

1879
...Gouverneur général. Loi sur le* aliénés (30 juin 1838) TITRE I" DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS 1. — Chaque département est tenu d'avoir un établissement...autre département. Les traités passés avec les établissements publics ou privés devront être approuvés par le Ministre de l'intérieur. 2. —...
Пуни преглед - О овој књизи

Congrès et conférences ... Comptes rendus sténographiiques, 1-32 [in 14 vols.].

Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1880
...abordons la législation relative aux asiles (Faliénds. L'article rr de la loi du 3o juin i838 porte que chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé, soit...
Пуни преглед - О овој књизи

Cours de Code Napoléon: Traité de la minorité, de la tutelle et de l ...

Charles Demolombe - 1880
...arbitraires et toute espèce d'abus de ce genre. 784. — A cet effet, la loi de 1 838 dispose que chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter avec un établissement public &Q privé, soit de ce département,...
Пуни преглед - О овој књизи




  1. Моја библиотека
  2. Помоћ
  3. Напредна претрага књига