 | 1880 - 366 страница
...la législation relative aux asiles d'aliénés. L'article icr de la loi du 3o juin 1888 porte que chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé, soit... | |
 | Maurice Block - 1881 - 992 страница
...département était tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à re- • ccvoir et soigner les aliénés, ou de traiter à cet effet...de ce département, soit d'un autre département. 124. Les traités passés avec les établissements publics ou privés sont soumis à l'approbation... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - 974 страница
...:tl> juin 183» sur les aliénés. TITRE PKKMIER. -- DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. ART. l". — Chaque département est tenu d'avoir un établissement...spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, on de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit... | |
 | Léon Gambetta - 1881 - 514 страница
...volontaires; les établissements privés ne peuvent recevoir mie les placements volontaires. ART. 2. — Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigneur les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public d'un autre département.... | |
 | Eugène Billod - 1882 - 532 страница
...cette destination spéciale ressort encore plus implicitement de son article 1er, ainsi conçu : « Chaque département est tenu d'avoir un établissement...établissement public ou privé, soit de ce département, soit de tout autre département. » Cette loi, en faisant de la constatation de la folie par un certificat... | |
 | Eugène Billod - 1882 - 638 страница
...être fait allusion. L'art. 1er de la loi fait bien, en effet, à chaque département , l'obligation d'avoir un établissement public spécialement destiné...soit de ce département, soit d'un autre département ; mais il n'est aucun article de cette même loi qui force un département à annexer un quartier de... | |
 | Jean Marie - 1882 - 820 страница
...établissements généraux de bienfaisance publique ou dans les hôpitaux. I. Des établissements d'aliénés. . Chaque département est tenu d'avoir un établissement...les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un autre établissement public ou privé. L. 30 juin 1838, art. 1er. Or, l'administration financière... | |
 | 1882 - 984 страница
...obligatoire : chaque département est tenu d'avoir un établissement public destiné à recevoir des aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé, et les communes, qui ne sont pas obligées d'envoyer les malades à un hôpital, sont, au contraire,... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1882 - 972 страница
...obligatoire : chaque département est tenu d'avoir un établissement public destiné à recevoir des aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé, et les communes, qui ne sont pas obligées d'envoyer les malades à un hôpital, sont, au contraire,... | |
 | 1883 - 968 страница
...département l'obligation d'avoir un établissement public ou privé spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit du département même, soit d'un autre département. « Les traités passés avec les établissements... | |
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Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. 
