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" Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. "
Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...
написао/ла Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 2 страница
Приказ није доступан - О овој књизи

Comptes rendus sténographiques, publiés sous les auspices du Comité central ...

1880 - 344 страница
...la législation relative aux asiles d'aliénés. L'article icr de la loi du 3o juin 1888 porte que chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé, soit...
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Dictionnaire de l'administration française, Том 1

Maurice Block - 1881 - 1856 страница
...département était tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à re- • ccvoir et soigner les aliénés, ou de traiter à cet effet...de ce département, soit d'un autre département. 124. Les traités passés avec les établissements publics ou privés sont soumis à l'approbation...
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Traité élémentaire de médecine légale, de jurisprudence médicale, et de ...

Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881
...:tl> juin 183» sur les aliénés. TITRE PKKMIER. -- DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. ART. l". — Chaque département est tenu d'avoir un établissement...spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, on de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit...
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Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 14 novb. 1868-4 sept. 1870

Léon Gambetta - 1881
...volontaires; les établissements privés ne peuvent recevoir mie les placements volontaires. ART. 2. — Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigneur les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public d'un autre département....
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Des maladies mentales et nerveuses v. 2, Том 2

Eugène Billod - 1882
...cette destination spéciale ressort encore plus implicitement de son article 1er, ainsi conçu : « Chaque département est tenu d'avoir un établissement...établissement public ou privé, soit de ce département, soit de tout autre département. » Cette loi, en faisant de la constatation de la folie par un certificat...
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Des maladies mentales et nerveuses v. 1, Том 1

Eugène Billod - 1882
...être fait allusion. L'art. 1er de la loi fait bien, en effet, à chaque département , l'obligation d'avoir un établissement public spécialement destiné...soit de ce département, soit d'un autre département ; mais il n'est aucun article de cette même loi qui force un département à annexer un quartier de...
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De l'administration départmentale ...

Jean Marie - 1882
...établissements généraux de bienfaisance publique ou dans les hôpitaux. I. Des établissements d'aliénés. . Chaque département est tenu d'avoir un établissement...les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un autre établissement public ou privé. L. 30 juin 1838, art. 1er. Or, l'administration financière...
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Revue des deux mondes, Том 54

1882
...obligatoire : chaque département est tenu d'avoir un établissement public destiné à recevoir des aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé, et les communes, qui ne sont pas obligées d'envoyer les malades à un hôpital, sont, au contraire,...
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Revue des deux mondes, Том 54

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1882
...obligatoire : chaque département est tenu d'avoir un établissement public destiné à recevoir des aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé, et les communes, qui ne sont pas obligées d'envoyer les malades à un hôpital, sont, au contraire,...
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La Nouvelle revue, Том 20

1883
...département l'obligation d'avoir un établissement public ou privé spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit du département même, soit d'un autre département. « Les traités passés avec les établissements...
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