 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862 - 1004 страница
...jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, être mis sous bandes, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront... | |
 | France - 1862 - 616 страница
...aulographiés, «es objets devront être mis s. MIS bandes «t ne contenir aucune écriture, chiffre ou •ligne é et concurrence, réuniront pas ces conditions seront «considérés comme lettres et traités en conséquence.. 4.... | |
 | France - 1863 - 1324 страница
...être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, être mis sous bande et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe...l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniront d'affranchissement т лха LIMIT» pour chaque paquet à percevoir DRKTIÎIATIOS DES IMPRIMES.... | |
 | Réunion - 1863 - 454 страница
...jouir de la modération de taxe qui leur est accordée par l'article précédent, les imprimés devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture,...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Les imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres, et taxés en... | |
 | Switzerland - 1863 - 702 страница
...les imprimés devront être affranchis jusqu'à destination, être ! mis sous bandes et ne porter | aucune écriture , chiffre ou | signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. 11 ne sera pas donné cours aux journaux et autres imprimés... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 страница
...de la modération de port, les journaux et les imprimés devront être mis sous bande et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Échantillons de marchandises. Les échantillons de marchandises... | |
 | France - 1865 - 900 страница
...catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographies, devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture,...signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinaire. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres... | |
 | France - 1865 - 990 страница
...autographies, devront être affranchis jusqu'aux limites ¡1 respectivement fixées par lesdits articles, être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n*«;sl l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuni[•«i 1 1 pas ces conditions... | |
 | Italy - 1865 - 916 страница
...précédent, les imprimés devront être affranchis jusqu'à destination, être mis sous bande, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. II ne sera pas donné cours aux journaux et autres ini- 1862... | |
 | France - 1866 - 612 страница
...Portugal, Madère, et les Açores par la voie de la poste, ils devront être mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la...main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceux des objets désignés dans le présent article qui ne rempliront pas les conditions ci-dessus fixées... | |
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... et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main si ce n'est la date et la signature. 
