 | France - 1872 - 596 страница
...articles, être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre nu signe quelconque à )a main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceux...ces conditions seront considérés comme lettres et traités en conséquence. . 11. Il ne sera admis dans les bureaux dépendant de l'administration des... | |
 | France treaties - 1872 - 632 страница
...sous bandes ou de manière à être facilement vérifiés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix.... | |
 | France - 1872 - 444 страница
...sous bandes ou de manière à être facilement vérifiés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 страница
...sous bandes ou de manière à être facilement vériDés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix.... | |
 | Italy - 1872 - 458 страница
...devront être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées, être mis sous bande, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés... | |
 | France - 1873 - 322 страница
...sous bandes ou de manière à être facilement vérifies. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix.... | |
 | France - 1873 - 924 страница
...sous bandes ou de manière à être facilement vérifiés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe...à la main , si ce n'est l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Quant aux journaux et aux... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 страница
...sous bandes ou de manière à être facilement vérifiés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand des numéros d'ordre et des prix.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 страница
...affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 страница
...désignés dans les art. Set 7 devront également être mis sous bandes et ne porter aucune signature, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur ou une date. Les échantillons de marchandises , les photographies et les... | |
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... et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main si ce n'est la date et la signature. 
