 | Italy - 1865 - 424 страница
...Paris dans le délai de deux mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin le 29 juin 1862. MELEGARI. V. BENEDETTI. (LS) (LS) Ratificata da SM il 31 luglio 1862. — IM... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 страница
...deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ouï signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait en double expédition, à Turin, le 29 juin 1862. « Signé, V. BENEDETTI. Signé, MKLKGARI. « ART. 2. Notre ministre des affaires... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 страница
...pourra et au plus tard dans le délai d'une année. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en un seul exemplaire, à Paris, le 4 mai 1896. (LS) Signé : Lardy. (LS) Signé (LS) Signé (LS) Signé... | |
 | France treaties - 1865 - 624 страница
...actuelle. ART. 12. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs, en vertu de leurs pleins-pouvoirs, ont signé la présente Convention, et y' ont apposé le cachet... | |
 | 1865 - 1040 страница
...vigueur deux mois après l'échange de ses ratifications. Les ratifications seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Berlin, le a août 1862. (LS) Signé... | |
 | France - 1865 - 990 страница
...même jour. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition , à Paris, le 9 Juin i865. (LS) Signé DROUYN DE LHIIS. (LS) Signé DE BORNEMANN. ART. 2. Notre ministre secrétaire... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 332 страница
...plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris le vingt -troisième jour de janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante. Signé J. Baroche. E. Eoucher.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 страница
...faite. ART. 63. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en vingt expéditions, le 17... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1867 - 858 страница
...Art. 6. La présente Convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Vienne, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...de leurs armes. ^] Fait en double expédition , à Vienne , le 24 août 1866. Gramonl. Alexandre, Comte Mensdorff-Pouilly. No. 2607. FRANKREICH und ÖSTERREICH.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1867 - 474 страница
...bref délai possible. DOCUMENT! DIPLOMATIQUES. \f \J En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Vienne, le 2/i août 1866. Signé GRAMONT. ALEXANDRE, Comte MENSDORFF-POUMLLY. PROCES -VERBAL DE REMISE... | |
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La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... 
