 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1901 - 690 страница
...faites en exécution de la présente loi, lequel sera publié au Journal officiel. » — (Adopté.) M. le. président. Je mets aux voix l'ensemble du...du projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. Marchai. Au nom des colons algériens, nous remercions la Chambre. SUlTi: DE LA lto DÉLIBÉRATION... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1901 - 800 страница
...l'article 4 du projet de loi. Je le mets aux voix. (L'article additionnel, mis aux voix, est adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. 11 ya une demande de scrutin signée de MM. Coûtant... (Exclamations.) Au centre. Retirez-la! (.Von... | |
 | Charles Châtelain - 1903 - 1144 страница
...toutes dispositions contraires à la présente loi. — (Adopté.) M. LB PRÉSIDENT. — •)>,• mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) Les autres articles, puis l'ensemble du projet ont ensuite été votés... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1903 - 644 страница
...à présenter sur le compte rendu financier ; personne ne demandant la parole, ce compte rendu est mis aux voix et adopté. M. LE PRÉSIDENT. — L'ordre du jour appelle l'élection de nouveaux membres du bureau, en remplacement des membres qui sont sortants. Je vous rappelle... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 688 страница
...y avoir été autorisée au préalable par décret délibéré en conseil d'Etat. » — (Adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. L'ensemble du projet de loi est adopté. ADOPTION D UN l'HOJET DE LOI COVCF.RNANT LE CHEMIN DE FER D'INTÉRÊT LOCAL DE FONDETTES A... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 688 страница
...l'agriculture, pour la restauration et la conservation des terrains en montagne. » — (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la lrc délibération sur le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 644 страница
...partage des bénéfices réalisés par le département. •> — (Adopté.) M. le président. Je met* aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) 7. — ADOPTION D'UN PROJET DE LOI AYANT POUR OBJET LA MODIFICATION DU... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 820 страница
...toutes les questions soulevées par les mesures édictées par la présente loi. » — (Adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projpf de loi. mis aittc voix, est adopté. 10. — . SUITE DE L,Y P.ISÇU^SION JiV PROJET DE I,PI... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 730 страница
...juillet 1900 est abrogée. » — (Adopté.: M. le président. Personne ne demande la parole?. . . Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) 003 6. — DEMANDE D'INTERPELLATION M. le président. J'ai reçu de M.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 678 страница
...(Adopté.) « Art. 5. — La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies. » — (Adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. 'L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) 11. — SUITE DE LA DISCUSSION DK LA PROPOSITION" DE LOI RELATIVE AU SECKET... | |
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M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle... 
