 | Sigismond Lacroix - 1904 - 508 страница
...département se réunit le 2o germinal de chaque année (2) et termine, en une seule session de 1 o jours au plus et sans pouvoir s'ajourner, toutes les...faire ; après quoi, elle est dissoute de plein droit. Art. 41. — Les assemblées électorales élisent, selon qu'il ya lieu : .... 4° les administrateurs... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 страница
...chaque département se réunissait de plein droit le 20 germinal de chaque année. Elle devait terminer en une seule session de dix jours au plus et sans pouvoir s'ajourner, tontes les élections qui se trouvaient à'faire ; après quoi, elle était dissoute de plein droit... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 страница
...aces divers titres seront cumulées jusqu'au taux nécessaire pour établir leur éligibilité. 36. L'assemblée électorale de chaque département se...faire ; après quoi elle est dissoute de plein droit. 37. Les assemblées électorales ne peuvent s'occuper d'aucun objet étranger aux élections dont elles... | |
 | Christian Pfister - 1912 - 460 страница
...L'assemblée électorale du département devait se reunir le 20 germinal de chaque année et terminer, en une seule session de dix jours au plus et sans pouvoir s'ajourner, les élections qui relevaient d'elle. On év1tait ainsi les assemblees électorales trop nombreuses,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 страница
...aces divers titres seront cumulées jusqu'au taux nécessaire pour établir leur éligibilité. 36. L'assemblée électorale de chaque département se...faire ; après quoi elle est dissoute de plein droit. 37. Les assemblées électorales ne peuvent s'occuper d'aucun objet étranger aux élections dont elles... | |
 | France - 1835 - 396 страница
...et préparé à cet effet. L'article .3n de la Constitution veut que chaque assemblée ¿ermine eti une seule session de dix jours au plus, et sans pouvoir s'ajourner, toutes les élections oui se trouvent à faire ; après quoi elle est dissoute de. plein, droit. . . Aux termes de la loi... | |
 | William Guthrie - 1799 - 822 страница
...ces divers titres doivent être annulées jusqu'au taux nécessaire pour établir leur éligibilité. L'assemblée électorale de chaque département se...élections qui se. trouvent à faire; après quoi elle est dissout» de plein droit. Les assemblées électorales ne peuvent s'occuper d'aucun objet étranger... | |
 | 1839 - 702 страница
...électorale de chaque département se réunissait le 20 germinal de chaque année. — Elle devait terminer en une seule session de dix jours au plus, et sans pouvoir s'ajourner, toutes les élections qu'elle était chargée de faire (5). 7°. Quotité des électeurs votant dans chaque assemblée. La... | |
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L'assemblée électorale de chaque département se réunit le 20 germinal de chaque année, et termine en une seule session de dix jours au plus et sans pouvoir s'ajourner, toutes les élections qui se trouvent à faire; après quoi elle est dissoute... 
