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" L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations. "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Страница 371
написао/ла J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française

Maurice Block - 1885 - 454 страница
...rangé. L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera 1s avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres idtunistratious. Art. Ci. — La prochaine conférence aura lieu i Taris, dans le délai de quatre...
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Traités de commerce et d'établissement, conventions concernant les ...

Switzerland - 1886 - 374 страница
...Suisse. 4' „ ... Pays-Bas. 5' „ ... Serbie. 6' „ ... Guatemala, Salvador. L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international,...communiqué à toutes les autres administrations. Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886 - 612 страница
...fcuisse. 4 e classe Pays-Bas. 5 e classe Serbie. 6 e classe Guatemala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Том 10

Georg Friedrich Martens - 1886 - 874 страница
...Suisse. 4e classe Pays-Bas. 5e classe Serbie. 6O classe Guatemala, Salvador. L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international,...compte annuel, qui sera communiqué à toutes les administrations. Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à...
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Le Convenzioni internazionali, sulla proprietà letteraria: con ..., Томови 1-3

1886 - 556 страница
...(Ure rangé. L'Administration Suisse préparera le budget du Bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres Administrations. 6. La prochaine Conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre à six ans à partir de l'entrée...
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Bibliographie de Belgique, Том 13

1887 - 1036 страница
...être rangé. L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. 6. La prochaine conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre à six ans, à partir de l'entrée...
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Des droits intellectuels

Alcide Darras - 1887 - 718 страница
...dépense. « L'administration suisse préparera le budget du Bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les administrations. » 441. — Tel qu'il est actuellement conçu, le traité de Berne contient encore...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888 - 720 страница
...Portugal, Suisse. 4e „ Pays-Bas. 5e „ Serbie. 6° ,, Guatemala, Salvador. L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international,...compte annuel, qui sera communiqué à toutes les administrations. Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1888 - 1770 страница
...être rangé. L'administration suisse préparera le budget du bureau et eu surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. 6. La prochaine conférence aura lieu à Paris dans le délai de quatre à six ans à partir de l'entrée...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Том 10

Switzerland - 1889 - 1000 страница
...être range. L'Administration suisse préparera le budget du Bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres Administrations. 6. La prochaine Conférence aura lieu à Paris, dans 1e délai de quatre à six ans à partir de l'entrée...
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