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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Страница 22
1866
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...son propre fait, mais encore d>elui qui est cause par le fait des personnes dont on doit épondre, ou des: choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responables du dommage causé par leurs enfants mineurs habiant avec eux; Les maîtres et les...
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Commentaire sur le code Napoléon, Том 4

Jacques-Marie Boileux - 1856
...surveillance. 1384— On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre(l), ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857
...est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui nui est causé par le fait des personnes dont on doit...garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1857
...législation antérieure, l'on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, et que, spécialement, les maîtres et les comincllants sonl lenus du dommage causé par leurs domestiques...
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Legislation appliquee des etablissements industriels ...

Auguste Bourguignat - 1858
...ainsi conçu : « On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre... Les maîtres et commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et pruposés...
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - 1858
...non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le faitdes personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous n garde. Le |ière, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par...
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Nouveau manuel complet de l'architecture des momument: religieux ou traite d ...

J. P. Schmit - 1859
...quasi-délits. Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou ries choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et la mère, après le décès du mari, sont responsables...
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Nouveau manuel complet de l'architecte des monuments religieux, ouvrage ...

Jean Philippe Schmit - 1859
...fait, mais encore de celai qui est «tusé par le 'fait des personnes dont on doit répondre, ou ries choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. — Les maîtres,...
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Revue critique de législation et de jurisprudence, Том 14

1859
...l'article 1384 du Code Napoléon ; » de ce paragraphe qui porte « qu'on est responsable du dommage qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ! * II est donc avéré, par le texte de l'arrêt de 1859, que les membres des conseils de surveillance...
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The Technologist: Mitteilungen des Deutsch-Amerikanischen Techniker ..., Том 21

1860
...des deux premières, on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, spécialement par ses domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles on les emploie; qu'il...
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