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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Страница 22
1866
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Том 27

Belgium - 1860
...l'on cause par ton propre fait, mais encore de celui qui esl causé par le fail dec personne» donl on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde, etc. Art. 1585. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il esta son usage,...
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Les codes de la législation forestière comprenant le code forestier, l ...

Charles Jacquot - 1861 - 264 страница
...NAPOLÉON. Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des...garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et commettants,...
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(XII, 580 p.)

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861
...fait , mais encore par sa négligence ou par sou imprudence. On est même responsable du dommage cause par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (2). (I) Toullier, DcKincourt, Rogron, sur l'article 1381 du Code civil — (2)Cod. civ. art. 1382,...
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Œuvres de Pothier, Том 5

Robert Joseph Pothier - 1861
...On est responsable « non-seulement du dommage que l'on « cause par son propre fait, mais en« core de celui qui est causé par le « fait des personnes dont on doit ré« poudre, ou des choses que l'on a « sous sa garde.— Le père, et la mère я après le décès...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Том 11

1862
...imprudence. « 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des...« Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; « Les maîtres et...
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - 1862
...pkts ti ntrti. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que Г" n cause par son propre lait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des «bests que l'on a sous sa garde. — Le père, el la теге зрю le décès du mari, sont responsabb-s...
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France - 1862
...cesse dans le I;ÏK|. On est reeponsnhtc noneenlement du dommage que l'on cauia par "in propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondro , ou des choses que l'on a sous sa jjardo. da mari , sont . mère арп' 4 I« drce« :...
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Le droit pénal français progressif et comparé: Code pénal de 1810 accompagné ...

1864 - 641 страница
...Code, qui porte qu'on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les cas spécifiés dans ce même article et dans les article suivants serviront d'appendice à cette...
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Zeitschrift des Bernischen Juristenvereins: Revue de ..., Том 9;Томови 1873-1874

Bernischer Juristenverein - 1874
...romifd;red;tlid»e Se^re. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1865
...responsable non-seulement du dommage qu'on a causé par son propre fait, mais encore de celui qui a été causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. La responsabilité des pères, des instituteurs, des maîtres, est une garantie et souvent la seule...
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