 | Robert Feenstra - 2002 - 108 страница
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 | Pierre Vayre, Alain Vannineuse - 2003 - 900 страница
...imprudence. Article 1384 : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde... Article 1386-1 : Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu'il... | |
 | Olivier Fuchs - 2003 - 145 страница
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 | Pierre Vayre, Alain Vannineuse - 2003 - 900 страница
...responsable non seulement du dommage que L'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par Le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde... Article 1386-1: Le producteur est responsable du dommage cause par un défaut de son produit, qu'il... | |
 | 2005 - 393 страница
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 | Duncan Fairgrieve - 2005 - 392 страница
...Code provides that: '[o]n est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des...on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.'25 The French courts have broadly interpreted the provisions of Article 1384 (1) CC so as to... | |
 | Michel Aubert, Jean-Pierre Carpentier - 2005 - 380 страница
...— « On est responsable non seulement au dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore celui qui est causé par le fait des personnes dont...répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. » ,4É Responsabilité administrative L'infirmier(e) est responsable devant l'établissement hospitalier... | |
 | Hervé Arbousset - 2005 - 388 страница
...1 384 précise : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses dont on a la garde. » La Cour de cassation juge, d'ailleurs justement, que le propriétaire d'un bien... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
