| Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 370 страница
...ou de l'autre couronne avec d'autres Puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seroient réservés , prohibés ou permis. 4} Que, pour déterminer...suffisamment proches , un danger évident d'entrer. o ) Que les vaisseaux de la Puissance neutre ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes et... | |
| Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 страница
...guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 8) Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer, et que tout bâtiment naviguant vers un port... | |
| Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 372 страница
...guerre , soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3 ) Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer, et que tout bâtiment naviguant vers un port... | |
| Théodore Ortolan - 1845 - 980 страница
...déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui où il y a, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, danger évident d'entrer. • Dans la convention maritime du Nord du 16 décembre... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 478 страница
...quantité des susdits articles qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en \ 80'l composent l'équipage; et tous les autres articles...avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches l un danger évident d'entrer. 5" Que les vaisseaux de la puissance neutre ne peuvent être arrêtés... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 страница
...art. X et XI du traité de commerce conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766 ; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port...la disposition de la puissance qui l'attaque avec un nombre proportionné de vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Enfin... | |
| Henry Wheaton - 1846 - 840 страница
...conventions de la neutralité armée. Ces articles avaient déclaré « que pour déterminer ce-qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » Dans la convention de 1801, au lieu des expressions,... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 520 страница
...art. X et XI du traité de commerce conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766 ; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port...n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par ld disposition de la puissance qui l'attaque avec un nombre proportionné de vaisseaux suffisamment... | |
| 1846 - 482 страница
...marchandises de contrebande. 3" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde celle dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux anclés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 4° Que les vaisseaux neutres ne puissenl... | |
| Camille Paganel - 1847 - 708 страница
...les puissances en guerre; 4° pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accordera cette dénomination qu'à celui où il ya, par la...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer; ns0- La France ct l'Espagne s'empressèrent d'y... | |
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