 | 1867 - 1020 страница
...de la communauté se compose de tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages de quelque nalure qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, et provenant des biens qui appartiennent aux époux, ii quelque titre que ce soit ; Mais que cet article ne s'applique qu'aux... | |
 | France - 1869 - 882 страница
...donation, si le donateur n'a exprimé le contraire ; — 2o De tous les fruits, revenus, inérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus...Tout immeuble est réputé acquêt de communauté, s il n'est prouvé que l'un des époux en avait la propriété ou possession légale antérieurement... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 848 страница
...à titre de succession ou même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire; 2° De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...leur sont échus pendant le mariage, à quelque titre ([nece soit; 3° De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage. 1402. — Tout immeuble... | |
 | Paul Pont - 1872 - 572 страница
...droit, constitue entre époux l'actif de la communauté légale, fait entrer dans cet actif « tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit.... | |
 | 1872 - 1020 страница
...à aucune restitution. » Art. 1401, S 2 : « La communauté se compose activement : « ... De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...perçus pendant le mariage, et provenant des biens (1) La chambre des requêtes de la Cour de cassation, avait décide dans le même sens par un arrêt... | |
 | France - 1873 - 838 страница
...à titre de succession ou même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2° De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...immeuble est réputé acquêt de communauté, s'il (1) Voy. notamment Lauriëre (Coût, de Paris); Duranton (XIV, 96); Battur (I, 64); Zacharia? (III,... | |
 | France, Victor Marcadé, Paul Pont - 1873 - 550 страница
...droit, constitue entre époux l'actif de la communauté légale, fait entrer dans cet actif « tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...provenant des' biens qui appartenaient aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 622 страница
...civ. tout le mobilier acquis par les époux , à quelque titre que ce soit , pendant le mariage, tous les fruits, revenus, Intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus aussi pendant le mariage, tombent dans la communauté. L'art. 127 déroge-t-il à celte disposition?... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 634 страница
...termes de l'article 1401, n° 2 du Code civil, l'actif de la communauté se compose encore de tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébralion, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque litre que ce soit (3).... | |
 | 1874 - 780 страница
...vertu de l'article 1272, paragraphe 2, qui dit : Que "la communauté se compose activement, de tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, provenant des biens qui appartiennent aux époux lors de la célébration, ou de cens qui leur ssnt... | |
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De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage... 
