 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 804 страница
...principes établis dans lee articles fuivans. ART. C1X. La navigation dans rout le cours do« (ivièree indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à fon embouchure/ fera entièrement libre, et ne pourra, fons le rapport du commerce, être interdite... | |
 | Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - 1820 - 308 страница
...3Biener Songre^acte, unb namentlich beô 109. 5(rtífélé berfelben, гое1фег fo lautet: . . La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...personne , bien entendu , que l'on se conformera aux réglemeos relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 страница
...pour bases de leurs travaux, les principes suivans : (Principes. — Liberté de la Navigation.) II. La navigation, dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - 866 страница
...négligée; Sont convenus des points et articles suivans : Art. i". La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement libre , et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son souverain respectif,... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 страница
...de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la navigation. i09. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 страница
...de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la navigation. i09. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 страница
...de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de ta navigation. i09. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 страница
...de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la navigation. i°g. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 страница
...la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivans : ARTICLE II. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 страница
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. ARTICLE CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièremeut libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
