 | France - 1858 - 1478 страница
...acoarria jusqu'à son embouchure dans la mer, sera entièrement libre pour les sujets des deux pays , et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, tout en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur d&ns les lieux où les opérations... | |
 | Julius von Jasmund - 1859 - 282 страница
...du Congrès de Vienne dit : „La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Belgium - 1860 - 660 страница
...dans l'article précédent, du point où cbacune d'elles devient navigable jusqu'à son eniboucbure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...personne, bien entendu que l'on se conformera aux réglemeus relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Belgium - 1860 - 464 страница
...bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. 109. La navigation dan« tout le cours des rivières indiquées dans l'article...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdite... | |
 | 1861 - 986 страница
...dans l'artjijl»!»cèdent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sm entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à petsoppe,bien entendu que l'on se conformera au* règlements relatifs à la police de ou navigation... | |
 | 1861 - 1052 страница
...irna jusqu'à sou embouchure dans la nier, sera entièrement libre pour les siiji-is des deux pays, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, (oui en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur dans les lieux où les opérations... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 428 страница
...Liberté entiera ART. 2. — La navigation dans tout le cours des rivières inde ia mmgauon. diquées dans l'article précédent , du point où chacune...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Italy - 1862 - 1306 страница
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 500 страница
...navigation dans tout le cours des rivièçes ind» u BHígatioo. dans 1'article précédent , du point ou chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure...rapport du commerce , être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
