...appartiennent. AKT. 23 — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions de...

...appartiennent. ART. 23. En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions de...

...études commerciales et des écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve. » Ce vœu, comme le premier, se réfère à un fait accompli. Toutefois, en raison de l'importance...

...devoirs de soutiens de famille. (Qiambre de« dépotés, séance du les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1" L'aîné d'orphelins de père et de mère, ou l'aîné d'orphelins de mère dont le père est...

...cantonal; celui dont le frère sera présent sous les drapeaux au moment de l'appel de la classe...; les jeunes gens qui remplissent effectivement les devoirs de soutiens indispensables de famille. « Sont également dispensés après un an de service : . « Les jeunes gens qui -contractent l'engagement...

...appartenant au corps. c) En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur entrée dans la réserve : 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans...

...1880. « Art. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à...leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir le diplôme supérieur délivré par l'Institut...

...Les demandes, accompagnées de documents authentiques justifiant de la situation des intéressés, sont adressées avant le tirage au sort au maire de...la commune où les jeunes gens sont domiciliés. Il leur en sera donné récépissé. L'appelé ou l'engagé qui, postérieurement, soit à la décision...

...accompagnées de documents authentiques justifiant de la situation des intéressés, sont adressée^ avant le tirage au sort au maire de la commune où les jeunes gens sont domiciliés. Il leur en sera donné récépissé L'appelé ou l'engagé qui. postérieurement, soit à la décision...

...gens qui, « en temps de paix, après un an de service sous les drapeaux, sont envoyés en congé, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve ». La loi du 27 février 1880 s, qui a organisé le Conseil supérieur de l'Instruction publique,...