 | Adolphe Chauveau - 1873 - 632 страница
...règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 à 600 fr. » De cet article découlent deux règles qui dominent cette matière : la première,... | |
 | Geneva (Switzerland : Canton) - 1874 - 118 страница
...fait ont occasionné une maladie ou une incapacité de travail de plus de vingt jours, le coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cent francs à, cinq cents francs. En cas de préméditation ou de guet-apens, la peine sera un... | |
 | 1875 - 820 страница
...l'homicide volontaire sans préméditation prend le nom de m eurtre; enfin, l'homicide par imprudence est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante à six cents francs, et donne lieu à des dommages-intérêts. Le mot homicide s'emploie aussi pour... | |
 | Eugène Tallon, Gustave Maurice - 1875 - 632 страница
...involontairement » — remarquez ce mot, — « un homicide, ou en aura involontairement été la cause sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 à 600 fr. Puis l'article 320 du même Code : « S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou... | |
 | 1888 - 426 страница
...facilité la débauche en recevant chez lui des femmes ou filles qui s'y livrent à la prostitution, sera puni d'un 'emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 100 à 1000 fr. ART. 2. — Seront punis des mêmes peines tous cafetiers, cabaretiers et autres... | |
 | Monaco - 1875 - 188 страница
...moyen, aura volontairement causé l'interruption de la correspondance télégraphique électrique, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de cent francs à mille francs. 888. — Seront punis de la réclusion et d'une amende de mille à... | |
 | France - 1876 - 590 страница
...Tout Français qui, après la promulgation de la présente loi, s'affiliera ou fera acte d'affilié à France de) tablissements d'industrie de 50 fr. à 1,000 fr. Il pourra être, en outre, privé de tous ses droits civiques, civil» et de... | |
 | Gustave Timmermans - 1876 - 370 страница
...d'ordonnancer le paiement ou de faire la ° liquidation d'une affaire, y aura pris un intérêt quelconque, i sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et ° d'une amende de cinquante francs à trois mille francs, et i pourra, en outre, être condamné à l'interdiction du droit de... | |
 | 1876 - 590 страница
...qui sont ainsi conçus:.. Art. 419. Quiconque aura involontairement causé la mort d'une personne, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à mille francs. Art. 420. S'il n'est résulté du défaut de prévoyance ou de précautions... | |
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... la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs. 
