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" Etats, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 75
1866
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire et artistique jouiront, dans chacun des deux Etats, réciproquement, des avantages qui y sont ou qui y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et ils...
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Courrier de la librairie: Journal de la propriété littéraire et ..., Том 1

1856
...artistique, jouiront, dans chacun «les deux Etats réciproquement, des avantages qui y sont ou qui y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et ils auront la même protection et le môme recours légal contre toute atteinte portée...
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1857
...gravure , de lithographie et généralement de toute production quelquonque du domaine littéraire et artistique, jouiront dans chacun des deux Etats réciproquement,...loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et y auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée...
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Bulletin des lois

France - 1858
...gravure, de lithographie , et généralement de toute production quelconque du domaine littéraire et artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats réciproquement,...loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et y auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1859
...traité, du texte de son art. 1". « II porte que « les auteurs jouiront, dans cbacun des deux Étals réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront...à la propriété des ouvrages de littérature ou d'ari, cl qu'ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1882
...dessin ou d'illustrations, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie, de photographie et de toutes autres productions analogues du domaine...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1866
...arrangements de musique , d'oeuvres de dessin , de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie, cl de toutes autres productions analogues du domaine...littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux Etals réciproquement, des avantages qui y sont ou y seronl attribués par la loi a la propriété...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1863
...de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues ila domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats, réciproquement, des avantagea qui y sont ou y seront attribués par la loi & teile du projet de' loi, ainsi que le 1еж1е...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Том 35

Belgium - 1860
...musicales, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie el de toutes antres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui y sont oa y seront attribués par la loi a la propriété...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Том 17

Georg Friedrich Martens - 1843
...compositions musicales, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs...
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