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" Etats, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 75
аутор(и): - 1866
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Том 1

1861
...compositions musicales, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats.1, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1867
...productions analogues du domaine litiéraire on artistique, jouiront, dans chacun des deux Étal?, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre louic alteinle portée a leurs...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1884
...chaque Elut stipule la protection de l'auíre jouiront, dans cet autre Etat, de tous les avantages attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, (liapporl de la section centrale.) (à) Le second alinéa de l'article 1er de la convention nouvelle...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Том 61

France - 1861
...gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogoes du domaine littéraire ou artis. tiqne, jouiront, dans chacun des deux Etats, réciproquement,...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Том 57

France - 1857
...gravure, de lithographie, et généralement de toute production quelconque du domaine littéraire et artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats réciproquement,...loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et y auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Том 54

France - 1854
...productions analogues du domaine littéraire ou artististique, jouiront, dans chacun des deux Etals réciproquement , des avantages qui y sont ou y seront...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs...
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Bibliographie de la France

1857
...littéraire ou artistique. (Convention, art. 1.) Les auteurs jouissent, dans chacun des deux Etals réciproquement, des avantages qui y sont •ou y...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils ont la môme protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits,...
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - 1856
...artistique, jouiront,, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui y sont ou qui y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée...
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COLLECTION COMPLETE DES LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU ...

J.B. DUVERGIER - 1857
...gravure, de lithographie, et généralement de toute production quelconque du domaine littéraire et artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats réciproquement,...loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et y auront lámeme protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Том 9

1882
...dessin ou d'illustrations, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie, de photographie et de toutes autres productions analogues du domaine...deux Etats, réciproquement, des avantages qui y sont on y seront attribués par la loi à la propriété des onvrages de littérature ou d'art, et ils auront...
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