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" Etats, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 75
1866
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Томови 10-11

1863
...auteurs des livres, brochures ou autres écrits, de compositions musicales ou d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de...littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux Etals, réciproquement, des avantages i|iii y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété...
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Bulletin des lois

France - 1863
...artistique jouiront, réciproquement dans chacun des deux Etats, des avantages qui y sont ou y seronl attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art; et ils auront contre toute atteinte portée à leurs droits la même protection et le même recours...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Том 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1864
...d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribues par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Томови 1-2

Italy - 1865
...analogues du domaine littéraire, ou artistique jouiront réciproquement dans chacun des deux Etats des avantages qui y sont ou y seront attribués par...des ouvrages de littérature ou d'art, el ils auront contre toute atteinte portée à leurs droits, la même protection et le même recours légal que si...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Том 1

Italy - 1865
...analogues du domaine littéraire, ou artistique jouiront réciproquement dans chacun des deux Etats des avantages qui y sont ou y seront attribués par...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront contre toute atteinte portée à leurs droits, la même protection et le même recours...
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Bulletin des lois

France - 1865
...du domaine littéraire ou artistique, publiés pour la première fois en Suisse, jouiront en France des avantages qui y sont ou y seront attribués par...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils .auront la même protection et Je même recours légal contre toute atteinte portée à leurs...
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Bulletin des lois

France - 1865
...d'arrangements de musique, d'oeuvres de dessin , de peinture, de sculpture, de gravure , de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux États réciproquement, dei avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété...
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

Jules Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 364 страница
...d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des dîux Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété...
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Bulletin des lois

France - 1866
...productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux États, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Том 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1866
...arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie, et de toutes autres productions analogues du domaine...littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux États réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété...
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