 | André Weiss - 1895 - 692 страница
...compositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure , de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux États, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 636 страница
...compositions musicales, d'œuvres de dessin de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...littéraire ou artistique jouiront dans chacun des deux États réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété... | |
 | Belgium - 1900 - 508 страница
...d'arrangements de musique, d'u'uvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...propriété des ouvrages de littérature ou d'art (1), et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à... | |
 | André Weiss - 1901 - 734 страница
...compositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs... | |
 | 1871 - 390 страница
...do musique, d'ceuvresde dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de tontes autres productions analogues du domaine littéraire ou Artistique, jouiront dans chacun des deux pays réciproquement des avantages qui y sont on y seront attribués par la Loi à la propriété des... | |
 | International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - 926 страница
...d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété... | |
 | André Weiss - 1905 - 768 страница
...compositions musicales, d'œuvresde dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux États, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété... | |
 | 1892 - 1316 страница
...auteurs de livres, brochures ou autres écrits de composition musicale ou d'arrangements de musique jouiront, dans chacun des deux Etats réciproquement,...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et qu ils auront la même protection et le même recours légal pour toute atteinte portée à leur... | |
 | 1874 - 798 страница
...ou artistique, jouiront, dans chacun des deux pays réciproquement, des avantages qui y sont ou qui y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection elle même recours légal contre toute atteinte portée à leurs... | |
 | France - 1883 - 428 страница
...dessin ou d'illustrations, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie, de photographie et de toutes autres productions analogues du domaine...littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux États, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété... | |
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Etats, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que... 
