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" Etats, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 75
1866
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Manuel de droit international privé à l'usage des étudiants des facultés de ...

André Weiss - 1895 - 640 страница
...compositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure , de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux États, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Том 3

Carlos Calvo - 1896
...compositions musicales, d'œuvres de dessin de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...littéraire ou artistique jouiront dans chacun des deux États réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1900 - 487 страница
...d'arrangements de musique, d'u'uvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...propriété des ouvrages de littérature ou d'art (1), et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à...
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Traité théorique et pratique de droit international privé: Le conflit des lois

André Weiss - 1901
...compositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs...
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Bibliografia italiana: giornale dell' Associazione tipografico-libraria italiana

1871
...do musique, d'ceuvresde dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de tontes autres productions analogues du domaine littéraire ou Artistique, jouiront dans chacun des deux pays réciproquement des avantages qui y sont on y seront attribués par la Loi à la propriété des...
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Recueil des conventions et traités concernant la propriété littéraire et ...

International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - 876 страница
...d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété...
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Manuel de droit international privé

André Weiss - 1905 - 716 страница
...compositions musicales, d'œuvresde dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux États, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Том 19

1892
...auteurs de livres, brochures ou autres écrits de composition musicale ou d'arrangements de musique jouiront, dans chacun des deux Etats réciproquement,...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et qu ils auront la même protection et le même recours légal pour toute atteinte portée à leur...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Издања 3-4

1874
...ou artistique, jouiront, dans chacun des deux pays réciproquement, des avantages qui y sont ou qui y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection elle même recours légal contre toute atteinte portée à leurs...
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Recueil des traités de la France, Том 13

France - 1883
...dessin ou d'illustrations, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie, de photographie et de toutes autres productions analogues du domaine...littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux États, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété...
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