 | 1837 - 502 страница
...dans six semaines, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres , le 7 mai , l'an du Seigneur 1832. (L. s.) PALMERSTON. (L. s.) A. DE CETTO. (L. s.) TALLEYRAND. (LS)... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1838 - 820 страница
...roi des Belges, et les troupes françaises se retireront immédiatement sur le territoire français. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et...ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de huit jours , ou plus tôt si faire se peut. • Cette convention signée à Londres par les... | |
 | France - 1839 - 602 страница
...le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, être dissoute. 4. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire s"e peut. L'échange de ces Ratifications aura lieu en même temps... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 страница
...des Pays-Bas , Grand-Duc de Luxembourg , être dissoute. Art. 4. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en même temps... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 страница
...s'engagent à respecter cette détermination du sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et...ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 страница
...des Pays-Bas, grand-duc de 'Luxembourg, être dissoute. Art. 4. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées , à Londres , dans le délai de six semaines, ou plus tût, si faire ее peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en même... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 страница
...s'engageiit à respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 5. La présente convention sera ratifiée , et...ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de deux mois . ou plus tôt si faire se peut. 1840 En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 страница
...du commerce des esclaves. XIX. — Le présent traité, consistant en 19 articles, sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres , dans le délai de deux mois de cette date - ou plus lôt s'il est possible. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 страница
...compter de ce jour, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres , le 29 mai 1843. (LS) Signé SAINTH-AUI.A1BE,V. BROGUE, ABERDEEN, ЙТЕГИЕГЧ LUSHINGTOΫ.... | |
 | France - 1846 - 606 страница
...compter de ce jour, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres , le 29 mai 1845. (LS) Signé SAiNTE-AuLA1KE, V. BnOGLIE, ÂBEKDEEN, Sl'EPIIEN LUSUINGTON. 17 J^VIER... | |
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Londres dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé les sceaux de leurs armes. 
