 | Netherlands - 1859 - 776 страница
...connaissance des autres puissances , en les invitant à y accéder. Art. 5. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres , dans le délai de six semaines, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | Belgium - 1860 - 468 страница
...dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. Art. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six mois & partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | 1861 - 456 страница
...l'époque à laquelle leurs forces combinées pourront être réunies dans les parages de Vera Cruz Art. 5. La présente Convention sera ratifiée, et...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. ^f Fait à Londres, en triple original, le trente et unième jour du mois d'oclobre de... | |
 | 1887 - 810 страница
...seront échangées ;'i Londres le plus tût possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectil's l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le dix- huit mars mil huit cent quatre-vingt-cinq. WADDINGTON. — MUNSTER. — KAROLYI. GRANVILLE.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 страница
...en pratique le 1er Janvier, 1858, ou auparavant. Art. XXI. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et... | |
 | 1905 - 388 страница
...riveraines auront égalité de droits pour la pêche. Article IX. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. || En foi de quoi son Excellence l'Ambassadeur de la République... | |
 | 1904 - 810 страница
...riveraines auront égalité de droits pour la pèche. ARTICLE IX. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi son Excellence l'Ambassadeur de la République... | |
 | 1873 - 778 страница
...sont pas annulées ou modifiées par le présent Traité. Art. 9. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | 1864 - 988 страница
...des autres Puissances, en les invitant à y accéder. Art. V. — Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peuti. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | France - 1862 - 1054 страница
...dans levparages de Vera-Cruz. 5. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications' ей seront échangées à Londres dans le délai de quinze...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, en triple original, le trente et unième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mil huit cent soixante... | |
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Londres dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé les sceaux de leurs armes. 
