 | 1864 - 650 страница
...chacune d'elles. Art. 6. L'exécution des engagements réciproques contenus dansle présent traité est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art. 7. H est bien entendu que les dispositions de l'art. 3 ne seront obligatoires qu'à l'égard des... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 страница
...gouvernement belge. ART. 6. L'exécution des engagements réciproquescontenusdans le présent traité eàl subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement...règles établies par les lois constitutionnelles de celle des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
 | 1865 - 1160 страница
...le système monétaire de l'union , en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent ('). ABT. 15. L'exécution des engagements réciproques contenus...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART. 14. La présente convention restera en vigueur jusqu'au 1" janvier 1880. Si, un an avant ce terme,... | |
 | Italy - 1865 - 424 страница
...Gouvernement Belge. VI. — L'exécution des engagements réciproques, contenus dans le présent Traité, est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Id. France . . . 1,542,720 Id. Grande Bretagne 8,782.320 Id. Hambourg . . 667,680 Id. Hanovre . . .... | |
 | 1865 - 430 страница
...s'entendre sur les surtaxes à établir à l'importation des sucres raffinés desdites provenance*. Art. 20. L'exécution des engagements réciproques contenus...de besoin, à l'accomplissement des formalités et régles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont... | |
 | France - 1866 - 612 страница
...adopterait le système monétaire de l'union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. 14. La présente convention restera en vigueur jusqu'au 1" janvier 1880. Si, un an avant ce terme,... | |
 | 1866 - 624 страница
...le système monétaire de l'union , en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent ('). ART. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART. 14. La présente convention restera en vigueur jusqu'au 1" janvier 1880. Si, un an avant ce terme,... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 328 страница
...gouvernement belge. ' AET. 6. L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traité est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. appartenant aux puissances qui sont restées on resteront en dehors de ce traité. ART. 8. Le présent... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 страница
...servirait de règle universelle. g 3. L'exécution des engagements contenus dans le présent protocole est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement...règles établies par les lois constitutionnelles des deux pays. Les deux gouvernements s'obligent d'en provoquer l'application dans le plus bref délai... | |
 | France - 1867 - 1102 страница
...adopterait le système monétaire de l'Union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. 14. La présente Convention restera en vigueur jusqu'au i" janvier 1880. Si, un an avant ce terme,... | |
| |
L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes... 
