 | France - 1867 - 862 страница
...vigueur pendant une année encore et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à due dénonciation. 6. L'exécution des engagements réciproques contenus...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. 7. La présente Couvention sera ratifiée et les ratifications e seront échangées à Tanger, aussitôt... | |
 | Algeria - 1867 - 1024 страница
...d'or et d'argent. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convenlion est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. 14. La présente Convenlion restera en vigueur jusqu'au 1» janvier 1880. Si, un an avant ce terme,... | |
 | France - 1867 - 874 страница
...L'exéculion des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en lanl que de besoin , à l'accomplissement des formalités...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. 7. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Tanger, aussitôt... | |
 | 1864 - 632 страница
...chacune d'elles. Art. 6. L'exécution des engagements réciproques contenus dansle présent traité est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement...règles établies par les lois constitutionnelles île celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 страница
...servirait de règle universelle. § 3. L'exécution des engagements contenus dans le présent protocole est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement...règles établies par les lois constitutionnelles des deux pays. Les deux Gouvernements s'obligent d'en provoquer l'application dans le plus bref délai... | |
 | France treaties - 1868 - 838 страница
...observations. •- ART. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la pré« sente Convention est subordonnée, en tant que de besoin,...l'accomplissement ' des formalités et règles établies par les constitutions de celles des HPC qui r- sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elle s'obligent... | |
 | Austria Min. d. Äussern - 1868 - 260 страница
...l'intégrité du système monétaire. ARTICLE 19. L'exécution des engagements réciproques énoncés dans la présente Convention est subordonnée, en...que de besoin, à l'accomplissement des formalités établies par les lois constitutionnelles des Etats contractants. L'Autriche déclare spécialement... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy. Ministerium des K. und K. Hauses und des Äussern - 1868 - 162 страница
...l'intégrité du système monétaire. Article 19. L'exécution des engagements réciproques énoncés dans la présente Convention est subordonnée, en...que de besoin, à l'accomplissement des formalités établies par les lois constitutionelles des Etats Contractans. L'Autriche déclare spécialement ne... | |
 | 1868 - 1024 страница
...l'intégrité du système monétaire. Art. 19. — L'exécution des engagements réciproques énoncés dansL présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités établies par les lois constitutionnelle- d« États contractants. L'Autriche déclare spécialement... | |
 | France treaties - 1872 - 632 страница
...l'intégrité du système monétaire. ART. 19. — L'exécution des engagements réciproques énoncés dans la présente Convention est subordonnée, en...que de besoin, à l'accomplissement des formalités établies par les lois constitutionnelles des États contractants. L'Autriche déclare, spécialement,... | |
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L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes... 
