 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 страница
...des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances Contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application,...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ABT. 8. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Copenhague... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 страница
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances Contractantes qui sont tenues d'en provoqucr l'application, ce qu'elles s'obligent à faire... | |
 | Denmark - 1874 - 712 страница
...gouvernement Belge. Article 6. L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traité est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement...établies par les lois constitutionnelles de celles des hantes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à... | |
 | Maurice Block - 1874 - 1168 страница
...engagements réciproques coutenus dans la présente convention est subordonnée, eu tant que de besoin, я l'accomplissement des formalités et règles établies...celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'eu provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus brt f délai possible. 14.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1875 - 962 страница
...espèces d'or et d'argent. Art. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présenle Convention est subordonnée, en tant que de besoin,...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art. 14. La présente Convention restera en vigueur jusqu'au 1er janvier 1880. Si, un an avant ce terme,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 308 страница
...dans leurs pays respectifs sur les matières qui font l'objet de la présente convention. ART. 10. L'exécution des engagements réciproques contenus...convention est subordonnée, en tant que de besoin, a l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de chacun... | |
 | 1876 - 314 страница
...i4. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'ohligent à faire dans le plus bref délai possible. ART i 5. La présente Convention, exécutoire... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 страница
...adopterait le système monétaire de l'union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. ART. 13, L'exécution des engagements réciproques contenus...de besoin, à l'accomplissement des formalités et régies établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties ronlr.-ictantcs, qui... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 914 страница
...gouvernement belge. Art. 6. L'exécution des engagements réciproquement contenus dansle présent Irai té est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement...règles établies par les lois constitutionnelles de celle des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
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L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes... 
