 | Switzerland - 1880 - 480 страница
...14. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art. 15. La présente Convention, exécutoire à partir du 1er janvier 1880, restera en vigueur ' O... | |
 | 1880 - 244 страница
...clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. ART. 17. ART. 16. des formalités et règles établies par les lois...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART. 18. La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 страница
...adopterait le système monétaire de l'Union , en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. XIII. — L'exécution des engagements réciproques contenus...l'accomplissement des formalités et règles établies pnr les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes, qui sont tenues d'en provoquer... | |
 | 1880 - 188 страница
...toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. ARTICLE 17. L'exécution des engagements réciproques contenus...l'accomplissement des formalités et règles établies parles lois constitutionnelles de celles des 166 )•«— hautes parties contractantes qui sont tenues... | |
 | France - 1880 - 638 страница
...l'intégrité du système monétaire. ART. 19. — L'exécution des engagements réciproques énoncés dans la présente Convention est subordonnée, en...que de besoin, à l'accomplissement des formalités établies par les lois constitutionnelles des États contractants. L'Autriche déclare, spécialement,... | |
 | France - 1880 - 720 страница
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent Traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances Contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire... | |
 | Italy - 1881 - 748 страница
...— L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART. 15. — La présente Convention, exécutoire à partir du 1er janvier 1880, restera en vigueur... | |
 | Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1881 - 1708 страница
...— L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent & faire dans le plus bref délai possible. Art. 15. — La présente convention, exécutoire à partir... | |
 | Italy - 1881 - 740 страница
...— L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de colles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 страница
...14. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art. 1 5. La présente convention, exécutoire à partir du 1er janvier 1880, restera en vigueur jusqu'au... | |
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L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes... 
