 | Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 766 страница
...internationale, si les États-Unis adhèrent prochainement, ainsi qu'il est permis de l'espérer. Article 17. a L'exécution des engagements réciproques contenus...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. » II résulte de ce texte que la France s'est engagée à présenter, dans le plus bref délai possible,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 страница
...dans la présente Convention est subordonnée, en tant quede besoin, à l'accomplissement — 9 — des formalités et règles établies par les lois...constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui son t tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai... | |
 | Italy - 1884 - 472 страница
...les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. ART. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART. 18. — La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 506 страница
...(LS) BEYENS. ART. 17. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convent ion est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement...d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent a faire dans le plus bref délai possible. ART. 18. La présente Convention sera mise ù exécution... | |
 | France - 1884 - 342 страница
...à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de colles des Hautes parties contractantes qui sont tenues d'en...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART. 18. La présente Convention sera mise à exécution dans lo délai d'un mois à partir de l'échange... | |
 | 1884 - 400 страница
...les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention *. Art. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...présente convention est subordonnée, en tant que le besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles... | |
 | Switzerland - 1885 - 916 страница
...Convention. Art. 17. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention . st subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art. 18. La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois & partir de l'échange... | |
 | Latin Monetary Union - 1885 - 482 страница
...« L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. » Cet article esl réservé, ses dispositions n'étant pas en harmonie avec, les changemenls apportés,... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 страница
...formalités et règles établies par les lois con- 1857 stitutionuelles de celles des Hautes Puissances Contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application,...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART. VIII. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Copenhague,... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 страница
...14. L'éxecution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sout tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai... | |
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L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes... 
