 | Quebec (Province) - 1880 - 822 страница
...circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. [ARTICLE 604.] 604. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé est présumé avoir survécu. S'ils étaient tous audessus de soixante ans, c'est le moins âgé qui... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - 974 страница
...par les circonstances du fait et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. Art. 721. — Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...sera présumé avoir survécu. S'ils étaient tous anilessUs de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 страница
...<1ен coiuiumníH serti présumé avoir survécu. Art. 721. Si ceux qui ont péri ensemble avnient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé...étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins ¡ige sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de quin/.e ans, et les autres plus de... | |
 | F. Dubrac - 1882 - 802 страница
...circonstances du fait et, à leur « défaut, par la force de l'âge ou du sexe. » Arl. 721. — o Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de •...de quinze ans, et les autres plus de • soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. Art. 722. — « Si ceux qui ont péri ensemble avaient... | |
 | France - 1882 - 816 страница
...âge, parce que les premiers étaient plus en état de se défendre et d'appeler du secours. 7«f. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...moins de quinze ans, et les autres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. 7 »». Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 страница
...déterminée par les circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. Art. 721. mbre, et, s'il ya empêchement légitime, commettre...entendre, lequel dressera procès-verbal de leurs les premiers seront présumés avoir survécu. Art. 722. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient quinze... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 страница
...par les circonstances du fait et à leur défaut, par la force de l'âge et du sexe. Art. 573. — Si ceux qui ont péri ensemble, avaient moins de quinze...moins de quinze ans et les autres plus de soixante, les premiers sont présumés avoir survécu. Art. 574. — Si ceux qui ont péri ensemble, avaient... | |
 | Ernst Viktor Nordling - 1885 - 418 страница
...ågé sera présumé avoir snrvécu. S'ils étaient tous an-dessus de soixante ans, le moins ågé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de quinze ans, et les antres plus de soixante, les premiers seront présnmés avoir survécu. Si cenx qui ont péri ensemble,... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 страница
...(9efdifed)ti. л-ür Stfiibg. and) Uretfdjmiir; ba> flegen üb' W imb octjerer: Zat rlietn. SR. @te. 115. 721 . Si ceux qui ont péri ensemble , avaient moins de...moins de quinze ans, et les autres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. 721. 5!Benn btejemgen, roe(cb,eàufammeitumgefommen... | |
 | 1887 - 900 страница
...déterminée par les circonstances du fait, et, à défaut, par la force de l'âge ou du se.ve. Art. 721. — Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...S'ils étaient tous audessus de soixante ans, le moins igé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de quinze ans et les autres plus de soixante,... | |
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Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. 
