 | Ludwig Gessner - 1865 - 466 страница
...partie de l'escadre ou division du blocus ; et pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance du blocus, et que le navire qui aura reçu cette intimation...notification devra apposer son visa sur les papiers 1 Wheaton, II, p. 178. 2 Pôhls, Seerecht, p. 163. du navire visite où sera faite la signification... | |
 | Ludwig Gessner - 1865 - 462 страница
...partie de l'escadre ou division du blocus ; et pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance du blocus, et que le navire qui aura reçu cette intimation...notification devra apposer son visa sur les papiers 1 Wheaton, II, p. 178. 2 Pôhls, Seerecht, p. 163. 206 du navire visité où sera faite la signification... | |
 | France treaties - 1865 - 624 страница
...partie de l'escadre ou division du blocus; et, pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance du blocus, et que le navire qui aura reçu cette intimation soit dans le cas d'êtro capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pendant le temps que... | |
 | Hippolyte Rouhaud - 1868 - 430 страница
...puisse alléguer une prétendue ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera... | |
 | Ludwig Gessner - 1876 - 468 страница
...partie de l'escadre ou division du blpcus, et pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance du blocus, et que le navire qui aura reçu cette intimation...ensuite à se représenter devant le port bloqué pen1 Pôhls, Seerecht, p. 163. dant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre... | |
 | Ludwig Gessner - 1876 - 470 страница
...capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pen1 Pôhls, Seerecht, p. 163. dant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera la notificaton devra apposer son visa sur les papiers du navire visité, où sera faite la signification... | |
 | Dmitry Louis Bylandt (graaf van) - 1880 - 176 страница
...navire qui aura recu „ cette intimation , soit dans le cas d'être capturé „ s'il vient ensuite a se représenter devant le port „ bloqué pendant...temps que durera le blocus , „ le commandant du batiment du guerre qui fera „ la notification , devra apposer son visa sur les „ papiers du navire... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 страница
...dûment averti soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se présenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le Commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord, devra apposer son visa sur les papiers de ce navire, en indiquant le jour,... | |
 | France - 1880 - 720 страница
...averti soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se présenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur les papiers de ce navire, en indiquant le jour, le... | |
 | France - 1880 - 706 страница
...puisse alléguer une prétendue ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera... | |
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... si, préalablement, il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus... 
