...saurait, en aucun » cas, donner le droit auxdiles Puissances de s'immiscer, soit collec>• livement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté...un, qui » maintient l'antique règle de l'Empire Oltcman, relative à la clô» turc des détroits du Bosphore et des Dardanelles, a été revisée...

...cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...dans l'administration intérieure de son Empire. ART. X. La Convention du treize Juillet, mil huit cent quarante-un, qui maintient l'antique règle de l'Empire...

...cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxditcs Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit...ni dans l'administration intérieure de son Empire. maintient l'antique règle de l'Empire Ottoman relative à la clôture des détroits du Bosphore et...

...cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit...ni dans l'administration intérieure de son Empire. ABT. -10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante-un, qui maintient l'antique règle...

...cette communication. „Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdiles Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...dans l'administration intérieure de son Empire." M. le Comte Walewski dit que l'état de guerre ayant invalida les Traités et Conventions qui eiistaient...

...entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, _soit collectivement, soit séparément, dans les rapports...ni dans l'administration intérieure de son empire. » Ант. tO. — La convention du 13 juillet 18V1, qui maintient l'antique règle de l'empire ottoman...

...cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit...dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses 1856 sujets , ni dans l'administration intérieure de son empire. ART. X. La convention du treize Juillet...

...droit aux dites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapporte de sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. AUT. X. La Convention du treize Juillet, mil huit cent quarante-un, qui maintient l'antique règle...

...cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sidtan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. maintient l'antique règle...

...saurait, en aucun cas, donner le droit susdites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soil séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni daus l'administration intérieure de son Empire. „Arl. X. La Convention du 13 juillet 1841, qui maintient...