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" Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle... "
Le droit international de l'Europe - Страница 481
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 страница
...GrandeBretagne et d'Irlande, le Uni de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa...les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fei niés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ; Lesdiles Majestés,...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Том 2

Théodore Ortolan - 1864 - 596 страница
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un , et Sa...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ; Leursdites Majestés d'une part et Sa Majesté le Sultan de l'autre ont résolu de renouveler la...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Том 2

Théodore Ortolan - 1864 - 594 страница
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un , et Sa...d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Rosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix; Leursdites...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Том 6

François Pierre Guillaume Guizot - 1864 - 552 страница
...résolu de se rendre à l'invitation de SH le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman , d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères ...

Turkey - 1866 - 772 страница
...simplement, de la part des hautes parties contractantes, celui de «constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle le passage des deux détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1867 - 508 страница
...Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa...roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermina-, tion unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 страница
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toules les Russies, signataires de la Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa...unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Olloman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphote sont fermés aux bâtiments...
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Том 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 страница
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, roulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1871 - 1050 страница
...de Prusse, l'empereur de toutes les Russies, signataires de la convention du 13 juillet 1841, et SM le roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur...trouve en paix ; Lesdites Majestés d'une part, et SM le Sultan de l'autre, ont résolu de renouveler la convention conclue à Londres le 13 juillet 1841,...
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Le droit international et la question d'Orient

Gustave Rolin-Jaequemyns - 1876 - 124 страница
...l'empire ottoman, que le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore restera toujours fermé aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Nous omettons quelques épisodes de moindre importance, pour arriver directement au traité du 30 mars...
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