 | Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - 632 страница
...separée du bureau. 11 ne pouvait se servir ni de bulletins imprimés ni de bulletins manuscrits d'avance. fermée à deux serrures dont les clefs restent l'une...scrutateur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est certifié par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau, en marge du nom de l'électeur,... | |
 | Pierre Célestin Latour du Moulin - 1863 - 400 страница
...président le dépose dans la boite du scrutin, laquelle, avant le commencement du vote, doit avoir été fermée à deux serrures dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. — Le vote de chaque électeur est constaté par la signature... | |
 | Célestin Latour Du Moulin - 1864 - 340 страница
...président le dépose dans la boite du scrutin, laquelle, avant le commencement du vote, doit avoir été fermée à deux serrures dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. — Le vote de chaque électeur est constaté par la signature... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 страница
...laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clés restent, l'une entre les mains du président, l'autre...liste, en marge de son nom, par la signature ou le paraphe de l'un des membres du bureau. L'appel étant terminé, il est procédé au réappel, par ordre... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 страница
...été fermée à deux ser'ures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, autre entre les mains du scrutateur le plus âgé. Le vote...électeur est constaté sur la liste, en marge de son nom, pur la signature ou le paraphe de l'un des membres du bureau. L'appel étant terminé , il est procédé... | |
 | Michel André - 1869 - 606 страница
...president le dépose dans la boite du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent,...liste, en marge de son nom, par la signature ou le paraphe de l'un des membres du bureau. L'appel étant termine, il est procédé au réappel par ordre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 192 страница
...président le dépose dans la boite du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. Art. 23. — Le vote de chaque électeur est constaté par la signature... | |
 | Maurice Block - 1876 - 358 страница
...président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent,...liste en marge de son nom, par la signature ou le paraphe de l'un des membres du bureau. L'appel étant terminé, il est procédé au réappel, par ordre... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 страница
...bulletin de vote dans la boîte qui est déposée devant lui et dont il a l'une des clefs. En même temps, le vote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge de son nom , par la signature ou le paraphe d'un des membres du bureau. Ces garanties dont le secret du vote est entouré par les lois... | |
 | France - 1876 - 144 страница
...Président le dépose dans la boite du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du Président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. (Art. 22.) » 7°. — Après la clèture du scrutin, il est procédé... | |
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A l'appel de son nom, l'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les... 
