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" A l'appel de son nom, l'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 49
1856
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Том 3

Anselme Polycarpe Batbie - 1862
...separée du bureau. 11 ne pouvait se servir ni de bulletins imprimés ni de bulletins manuscrits d'avance. fermée à deux serrures dont les clefs restent l'une...scrutateur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est certifié par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau, en marge du nom de l'électeur,...
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La France comparée à l'angleterre: lettres sur la Constitution de 1852

Célestin Latour Du Moulin - 1863 - 317 страница
...président le dépose dans la boite du scrutin, laquelle, avant le commencement du vote, doit avoir été fermée à deux serrures dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. — Le vote de chaque électeur est constaté par la signature...
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Lettres sur la constitution de 1852, la France comparée à l'Angleterre

Célestin Latour Du Moulin - 1864 - 327 страница
...président le dépose dans la boite du scrutin, laquelle, avant le commencement du vote, doit avoir été fermée à deux serrures dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. — Le vote de chaque électeur est constaté par la signature...
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 572 страница
...laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clés restent, l'une entre les mains du président, l'autre...liste, en marge de son nom, par la signature ou le paraphe de l'un des membres du bureau. L'appel étant terminé, il est procédé au réappel, par ordre...
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Code des Conseils de préfecture délibérant au contentieux: avec notes ...

France, Orillard - 1866 - 642 страница
...été fermée à deux ser'ures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, autre entre les mains du scrutateur le plus âgé. Le vote...électeur est constaté sur la liste, en marge de son nom, pur la signature ou le paraphe de l'un des membres du bureau. L'appel étant terminé , il est procédé...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Том 3

Michel André - 1869
...president le dépose dans la boite du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent,...liste, en marge de son nom, par la signature ou le paraphe de l'un des membres du bureau. L'appel étant termine, il est procédé au réappel par ordre...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873
...président le dépose dans la boite du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. Art. 23. — Le vote de chaque électeur est constaté par la signature...
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Les communes et la liberté: étude d'administration comparée

Maurice Block - 1876 - 340 страница
...président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent,...liste en marge de son nom, par la signature ou le paraphe de l'un des membres du bureau. L'appel étant terminé, il est procédé au réappel, par ordre...
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Droit constitutionnel comparé: La constitution française de 1875

Alphonse Bard - 1876 - 500 страница
...bulletin de vote dans la boîte qui est déposée devant lui et dont il a l'une des clefs. En même temps, le vote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge de son nom , par la signature ou le paraphe d'un des membres du bureau. Ces garanties dont le secret du vote est entouré par les lois...
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Recueil des lois constitutionnelles et organiques votées par l'Assemble ...

France - 1876 - 36 страница
...Président le dépose dans la boite du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du Président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. (Art. 22.) » 7°. — Après la clèture du scrutin, il est procédé...
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