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" A l'appel de son nom, l'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 49
1856
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - 1885 - 446 страница
...président les dépose dans la botte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent,...entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge de son...
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Annuaire du Pas-de-Calais

1885
...président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent,...entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge de son...
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L'Année politique, Том 11

André Lebon - 1885
...président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent,...entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge de son...
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Dictionnaire général d'administration, Том 1

Alfred Pierre Blanche - 1885
...président le dépose dans la boite du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent l'une...entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vole de chaque électeur est constaté sur la liste, eu marge de son...
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Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Том 8

Charles Marchal - 1885
...président le dépose dans la botte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent,...entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge de son...
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Histoire de l'administration provinciale, départementale et communale en France

Émile Monnet - 1885 - 565 страница
...président le dépose dans la boite du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent,...l'une entre les mains du président, l'autre entre les rnains de l'assesseur le plus âgé. ART. 26. Le président doit constater, au commencement de l'opération,...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Том 4

Anselme Polycarpe Batbie - 1885
...président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures , dont les clefs restent,...l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. Art. 23. Le vote de chaque électeur est constaté par la signature...
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Manuel électoral: guide pratique de l'électeur et du maire, comprenant les ...

Eugène Guerlin de Guer - 1889 - 360 страница
...président le dépose dans la boîte dn scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent,...entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge de son...
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Annuaire du Pas-de-Calais

1889
...suivantes : D'après l'article 25 de la loi du 5 avril 1884, le vote de chaque électeur doit être constaté sur la liste, en marge de son, nom, par la signature ou paraphe avec initiales, de l'un des membres du bureau ; II était établi que l'écart entre le nombre...
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Loi municipale du 5 avril 1884 expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et ...

France - 1897 - 106 страница
...président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent,...entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. • — Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge...
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