 | Maurice Block - 1885 - 466 страница
...président les dépose dans la botte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent,...entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge de son... | |
 | 1885 - 518 страница
...président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent,...entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge de son... | |
 | André Lebon - 1885 - 424 страница
...président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent,...entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge de son... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 страница
...président le dépose dans la boite du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent l'une...entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vole de chaque électeur est constaté sur la liste, eu marge de son... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 страница
...président le dépose dans la botte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent,...entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge de son... | |
 | Émile Monnet - 1885 - 592 страница
...président le dépose dans la boite du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent,...l'une entre les mains du président, l'autre entre les rnains de l'assesseur le plus âgé. ART. 26. Le président doit constater, au commencement de l'opération,... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 страница
...président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures , dont les clefs restent,...l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. Art. 23. Le vote de chaque électeur est constaté par la signature... | |
 | Eugène Guerlin de Guer - 1889 - 388 страница
...président le dépose dans la boîte dn scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent,...entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge de son... | |
 | 1889 - 520 страница
...suivantes : D'après l'article 25 de la loi du 5 avril 1884, le vote de chaque électeur doit être constaté sur la liste, en marge de son, nom, par la signature ou paraphe avec initiales, de l'un des membres du bureau ; II était établi que l'écart entre le nombre... | |
 | France - 1897 - 118 страница
...président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent,...entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. • — Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge... | |
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A l'appel de son nom, l'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les... 
